L’Assemblée nationale a adopté mardi une résolution invitant le gouvernement français à reconnaître l’Etat de Palestine. Cette même « invitation » sera débattue le 11 décembre au sénat… 

La résolution, soumise à l’examen du parlement par le groupe socialiste, a été approuvée par 339 voix contre 151. 68 députés n’ont pas pris part au vote, et 16 se sont abstenus. Poussée par Élisabeth Guigou, la présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée, l’initiative se veut un «geste pour la paix».

Le document « invite le gouvernement à reconnaître l’Etat de Palestine en vue de parvenir au règlement définitif du conflit ». Selon le texte, « la solution des deux Etats, promue avec constance par la France et l’Union européenne, suppose la reconnaissance de l’Etat de Palestine aux côtés de celui d’Israël ».

Dans le même temps, les médias soulignent que le vote n’est pas toutefois contraignant pour l’exécutif français.

Le député frontiste Gilbert Collard (non inscrit) s’est d’ailleurs exclamé dans l’Hémicycle, à l’adresse de la gauche: «Pour vous, le droit international, ce sont les banlieues qu’il faut reconquérir!», accusant la gauche d’ «attiser le feu».

L’Autorité palestinienne a déjà salué le choix des parlementaires français. Ainsi, Hanane Achraoui de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) a exprimé dans un communiqué « sa gratitude au peuple français » et appelé « le gouvernement français à traduire le vote de son parlement en acte ».

Pour sa part, l’ambassade d’Israël en France a estimé que ce vote « envoyait un message erroné aux leaders et aux peuples de la région » et était ainsi susceptible d' »éloigner les possibilités d’arriver à un accord » de paix dans la région.

Benyamin Nétanyahou a estimé que «la reconnaissance d’un État palestinien par la France serait une grave erreur». «C’est tout ce qu’ils ont à faire, s’est-il même agacé, quand on décapite des gens à travers le Proche-Orient?» Depuis la fin de la guerre à Gaza, le premier ministre assiste, impuissant, à la multiplication d’initiatives comparables et peine à trouver la riposte. Manifestement convaincu que le vote à l’Assemblée nationale est joué d’avance, il se raccroche désormais à l’espoir que François Hollande hésitera à franchir le pas d’une reconnaissance bilatérale.

Après l’assemblée nationale, ce sera ensuite ce sera au Sénat de se prononcer, le 11 décembre. Ces votes symboliques ne modifieront pas la position officielle de la France. En Europe, d’autres Parlements ont pris récemment des initiatives comparables, ce qui irrite Israël.

La résolution déposée par le groupe socialiste «invite le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine, vivant en paix et en sécurité avec Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, et fondé sur une reconnaissance mutuelle»

Les députés ont voté cet après-midi une résolution «non contraignante» sur la reconnaissance d’un État palestinien. Même si elle est purement symbolique, une telle démarche pourrait peser sur la reprise des négociations.

Pour l’instant, la France ne reconnaît l’administration palestinienne qu’en tant qu’Autorité, et l’État palestinien seulement en tant qu’État observateur à l’ONU. La majorité des pays de l’ONU, près de 130, ont opté pour la reconnaissance officielle d’un État palestinien. De fait l’Europe, les États-Unis, le Japon et le Canada constituent plutôt des exceptions sur ce plan. Le 30 octobre dernier, la Suède avait ouvert le ban, en étant le premier pays de l’Union européenne (hors pays de l’ancien bloc soviétique) à reconnaître officiellement l’État de Palestine.

• Portée symbolique

La résolution proposée aux députés par le groupe socialiste et votée cet après-midi à l’Assemblée «invite le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit permettant l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine, vivant en paix et en sécurité avec Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, et fondé sur une reconnaissance mutuelle».

 

La résolution qu’ont votée les députés n’aura aucun développement concret, mais seulement une portée symbolique qui n’obligera en rien le gouvernement. Des résolutions semblables ont été votées par les Parlements britanniques et espagnols récemment.

• La reconnaissance reste une prérogative de l’exécutif

En France, comme le rappelle Laurent Fabius, «la reconnaissance d’un État est une prérogative de l’exécutif». En effet, la diplomatie est le domaine réservé du chef de l’État. Lors de la reconnaissance de la Palestine par la Suède, le gouvernement suédois s’était passé de tout accord du Parlement et avait officialisé l’État palestinien par simple décret.

La droite a invoqué cet argument pour justifier son opposition à une résolution qui serait contraire à la Constitution car elle empiéterait sur les pouvoirs de l’exécutif. «Ce n’est pas le Parlement qui reconnaît un État», arguait ainsi Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée.

Dans une tribune publiée dans Le Figaro, Laurent Fabius répond à cet argument en précisant que l’article 34-1 de notre Constitution déclare «irrecevables» seulement les résolutions fixant des «injonctions», ce qui n’est pas le cas de cette résolution qui n’est qu’une «invitation».

• Moyen de pression

Néanmoins, le gouvernement français, contrairement aux gouvernements de David Cameron et de Mariano Rajoy, est favorable à la reconnaissance effective d’un État palestinien. «La France reconnaîtra l’État de Palestine», a ainsi réaffirmé Laurent Fabius dans sa tribune au Figaro.

Il assure que la portée symbolique de la résolution est un moyen de pression pour relancer des négociations en panne depuis l’opération «Bordure de protection» à Gaza de juin dernier et les multiples attentats terroristes contre le peuple israélien ces dernières semaines. La reconnaissance doit être «un levier au service de la paix», affirme le ministre des Affaires étrangères. La France soutient un calendrier de deux ans pour relancer les négociations et propose d’organiser une conférence internationale pour appuyer la dynamique de paix. La reconnaissance unilatérale de l’État palestinien par la France pourrait être une menace agitée sur Israël pour éviter que les négociations n’échouent.

• L’exemple de l’Espagne et du Royaume-Uni

La Chambre des communes a adopté un texte similaire le 13 octobre dernier, par 274 voix pour contre 12. La motion, d’initiative travailliste était considérée par ses défenseurs comme un pas «petit mais symboliquement important» vers la paix. Une étape importante quand on sait que le Royaume-Uni s’était abstenu lors du vote de la reconnaissance à l’ONU de la Palestine comme État observateur en 2012, reconnaissance pour laquelle la France avait voté.

Le 18 novembre dernier, les Cortes ont voté à Madrid une résolution appelant le gouvernement espagnol à reconnaître la Palestine en tant qu’État. Cette motion n’avait qu’une pure portée symbolique et ce d’autant plus qu’il est précisé que la reconnaissance ne pourra intervenir qu’une fois que Palestiniens et Israéliens seront parvenus à une solution négociée.

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Lors de l’examen d’une proposition de résolution socialiste sur la reconnaissance de l’État de Palestine, ce vendredi matin à l’Assemblée nationale, Laurent Fabius a affirmé que la France voulait proposer l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU pour aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien dans un délai de deux ans. «La France est l’amie à la fois du peuple israélien et du peuple palestinien (…) Personne ne peut nier que l’espoir de paix au Proche-Orient soit plus que jamais menacé. Nous partageons tous devant ce conflit un sentiment d’urgence», a déclaré Laurent Fabius. Le chef de la diplomatie française a rappelé que la paix «doit reposer sur l’existence de deux États souverains et démocratiques, vivant côte à côte en paix et en sécurité, sur la base des lignes de 1967, et avec Jérusalem pour capitale». Mais, «constatant le blocage actuel», Laurent Fabius a jugé «indispensable de sortir d’un face-à-face solitaire entre Israéliens et Palestiniens, méthode qui a fait la preuve de son peu d’efficacité».

 

C’est en raison de «l’urgence» que le ministre a suggéré le vote d’une résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU, ajoutant qu’une «conférence internationale, dont la France est disposée à prendre l’initiative, pourrait être organisée afin d’appuyer cette dynamique indispensable». Surtout, Laurent Fabius a annoncé que «si cette ultime tentative de solution négociée n’aboutit pas, alors, il faudra que la France prenne ses responsabilités en reconnaissant sans délai l’État de Palestine. Nous y sommes prêts». Ce qui lui a valu des applaudissements nourris dans les rangs de la gauche où – une fois n’est pas coutume -, socialistes, Verts et communistes réclament la création de l’Etat de Palestine. Tout en soutenant cette initiative parlementaire, Fabius a souligné que «l’exécutif et lui seul est juge de l’opportunité politique» de reconnaître la Palestine. Enthousiaste, Elisabeth Guigou, la présidente de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée, s’est félicitée que l’exécutif veuille «reprendre le mouvement pour la paix».

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Furieux, Pierre Lellouche (UMP) a déploré dans les couloirs «le cynisme absolu» du patron du quai d’Orsay, expliquant que «les Américains n’ont pas envie d’une conférence internationale à la française et les Européens sont très sceptiques». Le député de Paris a surtout fait remarquer que dans deux ans, «nous serons en 2017», laissant entendre que la gauche ne serait plus au pouvoir pour tirer les éventuels lauriers de cette démarche. Le député de Paris a d’ailleurs dénoncé en séance les «arrière-pensées à caractère électoraliste» du PS qui a cherché «à ne pas se laisser déborder par deux textes préalablement déposés par les groupes communistes et Verts» pour s’attirer les faveurs des musulmans.

 

Le député frontiste Gilbert Collard (non inscrit) s’est d’ailleurs exclamé dans l’Hémicycle, à l’adresse de la gauche: «Pour vous, le droit international, ce sont les banlieues qu’il faut reconquérir!», accusant la gauche d’ «attiser le feu».

 

Lui aussi sceptique, Roger-Gérard Schwartzenberg, le président du groupe RRDP (radicaux de gauche) confiait: «Laurent (Fabius) dit une chose et son contraire. C’est une manière diplomatique de s’exprimer». En séance, il a surtout affirmé que cette «invitation» du Parlement français à reconnaître l’État de Palestine était «la forme courtoise de l’injonction» qui, elle, est anticonstitutionnelle.

 

À l’inverse, Nicole Ameline (UMP), présidente du Comité du droit des femmes aux Nations Unies et présidente de la Commission de la défense et de la sécurité à l’assemblée parlementaire de l’OTAN, a salué cette proposition de résolution socialiste comme «responsable, utile et positive». L’ancien président UMP de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée, Axel Poniatowski, a été applaudi par la gauche quand il a affirmé en séance que c’est «le bon moment» pour reconnaître un État palestinien car «c’est le statu quo (…) qui crée cette situation de tension explosive».

 

Dans le même sens, Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, a souligné que cette résolution «est d’abord une contribution à la paix» au Proche-Orient. Comme l’ont confirmé à leur tour François de Rugy, coprésident des Verts, évoquant «une contribution à un environnement international apaisé, serein et équilibré», ou François Asensi (PCF), dont le groupe a réclamé à 24 reprises la reconnaissance de l’État palestinien dans l’hémicycle depuis le début de la législature!

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La France n’est d’ailleurs pas la première en Europe à faire cette démarche. Le 30 octobre, la Suède est devenue le 135e État et le premier pays de l’ouest de l’Europe à reconnaître l’État palestinien. Au Royaume-Uni, en Espagne, en Irlande, les Parlements ont exhorté leurs gouvernements à en faire autant. Alors que la médiation américaine a échoué en avril dernier, l’Union européenne, restée silencieuse ces dernières années, a montré depuis l’arrivée de sa nouvelle représentante pour les Affaires étrangères une volonté nouvelle d’être présente sur ce dossier. Federica Mogherini a d’ailleurs appelé mercredi à une reprise des pourparlers directs entre Israël et les Palestiniens, affirmant que l’UE devait jouer «un rôle politique» accru dans ce dossier. À Bruxelles, on considère que l’opportunité d’affirmer le rôle de l’Europe dans la crise se justifie d’autant plus que, depuis la victoire des républicains au Congrès, Barack Obama a les mains liées sur ce dossier.

 

En attendant, les Palestiniens prévoient de soumettre au Conseil de sécurité un projet de résolution appelant à la fin de l’occupation israélienne. Ce plan diplomatique, qui se superposerait ainsi aux initiatives française et britannique, deux membres permanents du Conseil de sécurité et donc très influents sur le dossier israélo-palestinien, provoque également l’inquiétude d’Israël.

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Le terrible attentat du 18 novembre dans une synagogue de Jérusalem est venu nous rappeler la menace constante sous laquelle vit Israël: celle du terrorisme. Revendiquée par le Front Populaire de Libération de la Palestine (FPLP), cette attaque a été immédiatement saluée par le Jihad islamique et le Hamas. A ceux qui l’auraient trop vite oublié, soit par ignorance manifeste, aveuglement ou, pire, prosélytisme, voilà donc ce qu’est le Hamas: une organisation terroriste dont le projet n’a jamais été l’émergence d’un État Palestinien mais bien la destruction d’Israël.

Face à cette nouvelle vague de violences, initiée cet été par l’enlèvement et l’assassinat de trois jeunes israéliens, le message porté par la France ne doit souffrir aucune ambiguïté. La légitimité, l’existence et la sécurité d’Israël ne peuvent être remises en cause. La seule voie possible d’émergence d’une paix pérenne est celle du respect du principe des négociations, tel que posé notamment en 1993 lors des accords d’Oslo avec l’interdiction de tout recours à des mesures unilatérales.

Permettre que des concessions mutuelles soient réalisées, c’est soutenir le processus de paix. Reconnaître unilatéralement un État palestinien, c’est le marginaliser. Cette reconnaissance, bien que sans effet juridique contraignant, affaiblirait les négociations en cours et créerait un grave précédent que la France devrait alors assumer.

Israël est l’une des lignes de front majeure dans la lutte contre le terrorisme. S’il y a des différences de nature ou d’objet, les gradations entre des groupes fanatisés qui visent à déstabiliser de l’intérieur nos États démocratiques ne sont pas pertinentes. Ils sont pétris des mêmes haines et nourrissent les mêmes conséquences. Celles qui conduisent par exemple de jeunes Français en manque de repères, de causes, à partir se former pour commettre des attentats ici, sur notre sol. Des terroristes qui se sont incarnés dans le nom et le visage de Mohamed Merah qui a délibérément frappé des militaires français et une école juive.

La création d’un Etat palestinien ne se décrète pas en une résolution à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, sans que des prérequis aient été satisfaits: un gouvernement non seulement légal mais légitime et stable (or aujourd’hui le Fatah poussé hors de Gaza a accepté un gouvernement d’union nationale avec le Hamas) ou la reconnaissance sans condition de l’existence d’Israël.

Pour l’émergence d’une solution pérenne à deux États, pour la pérennité d’Israël et la sécurité de ses citoyens, pour le peuple palestinien pris en otage, pour la réussite des négociations, nous invitons les parlementaires à refuser la reconnaissance unilatérale de l’Etat palestinien qui est soumise à leurs votes.

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Par ARMIN AREFI

 

 

Vendredi, lors des débats précédant le vote à l’Assemblée, Laurent Fabius a de nouveau répété que « la France reconnaîtra[it] l’État palestinien », sans cependant s’engager sur un délai. Relativement absente du dossier au cours des dernières années, comme l’ont montré les multiples hésitations de François Hollande pendant la guerre de Gaza cet été, Paris semble aujourd’hui vouloir reprendre la main. À l’initiative du Quai d’Orsay, un projet de résolution doit être présenté au Conseil de sécurité de l’ONU d’ici la mi-décembre. Il prévoit la relance des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens en vue d’un accord final sous deux ans. En parallèle, le ministère des Affaires étrangères a annoncé sa volonté d’organiser une conférence internationale sur le Proche-Orient.

 

« Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle donne », souligne Yves Aubin de La Messuzière, ancien directeur Afrique-Moyen-Orient au Quai d’Orsay et expert du dossier. « La volonté est de changer l’enceinte des négociations – pour rejoindre le cadre multilatéral de l’ONU – afin d’imposer la paix, avec un retour aux frontières de 1967 et des aménagements à négocier. » Et le diplomate de préciser qu’en cas d’échec de l’initiative, au bout de deux, la France pourrait reconnaître unilatéralement l’État palestinien. « La France possède un effet entraînant, et beaucoup d’autres pays européens pourraient suivre. Voilà pourquoi les réactions israéliennes sont si nerveuses », explique-t-il.

 

Une inquiétude confirmée il y a quelques semaines par les propos au Point.fr du ministre israélien du Renseignement, Yuval Steinitz : « Si Paris, sous la pression de l’extrême gauche ou de sa communauté musulmane, se livrait à un tel vote anti-israélien, ce serait vraiment dommageable, car d’autres pays suivraient. »