Loi الخومري dite El KHOMRI

Que de phantasmes sur ce projet de Loi qui sent bon le 49-3 tant la navette parlementaire va torpiller ce texte !

Non, il ne supprime pas les jours fériés chrétiens… Soit ! Mais quid de la reconnaissance des expressions religieuses dans l’entreprise ?

Pratique religieuse dans l’entreprise : El Khomri se défend de tout communautarisme !

Invitée ce 22 mars d’Itélé, Myriam El Khomri s’est défendue d’introduire toute forme de communautarisme dans son projet de loi Travail. L’article 6, censé faire respecter la laïcité dans le code du travail, provoque cependant de plus en plus de craintes. Lundi, Jean-François Copé a par exemple annoncé une pétition contre ledit article en dénonçant « un facteur d’insécurisation et de tensions ».

C’est un nouvel axe de contestation de la loi Travail auquel la ministre El Khomri ne s’attendait sans doute pas : l’article 6 de l’avant-projet, celui censé faire respecter la laïcité dans l’entreprise, pose problème. La veille, Jean-François Copé, , est par exemple monté au front sur France Inter :

« Il y a une disposition dont personne ne parle et qui me paraît extrêmement préoccupante, qui est en fait le rétablissement d’une forme de communautarisme dans l’entreprise (…) Il s’agit d’introduire le fait religieu dans le code du travail.”

Avant lui, Malika Sorel-Sutter, ancien membre du collège du Haut conseil à l’intégration, s’était inquiétée des conséquences de cet article 6, directement inspiré des rendu fin janvier. Pour elle, la formulation de l’article 6 place les entreprises dans une « insécurité juridique » encore plus grande.
L’article 6 en question entérine pour la première fois la laïcité dans le code du travail. Jusqu’ici, la notion de laïcité dans l’entreprise n’apparaissait pas en tant que telle. Le religieux était rattaché à l’article L1121-1 consacré au « respect des droits et libertés dans l’entreprise« . Voici la formulation du nouvel article :  « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Sur Itélé ce 22 mars, Myriam El Khomri refuse, évidemment, d’y voir toute forme d’incitation au communautarisme. Pour elle, il s’agit simplement d’écrire dans la loi ce qui existe déjà en pratique :

« Ce sont des principes qui ont été posés par la commission de Robert Badinter. Ce sont des principes établis à droit constant. Il n’y a aucun changement, aucune évolution par rapport au droit actuel. C’est une reprise de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat ».

Et de rappeler que, si pour l’Etat, le service public et les entreprises qui détiennent une délégation de service public, « le principe de laïcité » est appliqué, il n’en est rien des entreprises du secteur privé. « En aucun cas ma loi ne fait l’objet d’un changement par rapport à l’état du droit actuel. Cela permet de poser noir sur blanc l’intêret de ce principe », ajoute-t-elle encore. Quant à Jean-François Copé, Myriam El Khomri, préfère le renvoyer à ses obsessions : « Soit Jean-François Copé ne connaît pas l’état du droit (…) soit c’est, en vue de la primaire, une polémique électoraliste aussi peu digeste que les pains au chocolat ».

Sur le fond pourtant, Jean-François Copé, au-delà de ses motivations électoralistes personnelles, soulève une véritable question bien résumée par Malika Sorel-Sutter : pour eux, avec cette formulation de l’article 6, « la liberté de pratique [religieuse] est totale et c’est à l’entreprise qu’il revient de motiver toute limitation ou restriction en la matière ». « Faute de mieux », poursuit Malika Sorel, il faudrait laisser aux entreprises la possibilité de « se doter d’un règlement intérieur ». Des inquiètudes partagées aussi par Lionel Honoré, directeur de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, qui, dans , s’alarme d’une disposition qui « induit de fait un mode de prise en compte de la question religieuse et de la place des religions dans la société qui tient davantage du communautarisme que de l’universalisme républicain. » Et de conclure : « En revanche il n’est pas certain qu’il permette aux entreprises d’y voir plus clair sur cette question et surtout il est peu probable qu’il leur permette de trouver des solutions aux situations les plus conflictuelles. »

Malika Sorel : «Pourquoi la loi El Khomri est communautariste»

FIGAROVOX/TRIBUNE – Malika Sorel révèle un aspect peu connu de la réforme du Code du travail ; celle-ci affirme «la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses». Pour l’essayiste, les entreprises seront désormais soumises aux pressions communautaristes.

 

Malika Sorel-Sutter est un ancien membre du collège du Haut Conseil à l’Intégration et de sa mission Laïcité. Son dernier livre, Décomposition française, est paru en 2015 chez Fayard.


L’intention était louable. Il s’agissait de faire subir une cure d’amaigrissement à un code du travail devenu obèse au fil du temps. De le rendre plus simple, plus accessible et compréhensible. Mais on se retrouve au final avec un outil de déstabilisation massive.

Le respect des commandements religieux posés comme principe supérieur à tous les autres

Dans ce projet de loi travail, chose étrange, un point fort préoccupant est passé sous silence. Nul – ou presque -, ne dénonce en effet la réaffirmation de ce qui n’est autre qu’une insécurité juridique, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Dans son préambule, le projet de loi travail dit El Khomri pose comme principe essentiel le respect des commandements religieux. La liberté de pratique est totale et c’est à l’entreprise qu’il revient de motiver toute limitation ou restriction en la matière. C’est ainsi que l’article 6 stipule que «la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché

Comment les entreprises peuvent-elles accepter de se laisser ainsi passer la bride, alors même qu’elles sont aux premières loges pour constater et déplorer la montée en puissance, ces dernières années, des demandes liées à la pratique religieuse? Ces dernières ont même conduit au doublement du nombre de conflits, au sein des entreprises, en seulement un an, comme en atteste l’étude publiée en avril 2015 par l’Observatoire du fait religieux en entreprise et l’Institut Randstad. Si les patrons le déplorent, c’est qu’ils savent à quel point ces conflits entravent la cohésion des équipes et peuvent engendrer un climat délétère au sein de l’entreprise, sans compter le risque de glissement de certaines équipes vers un fonctionnement communautaire, comme cela a pu être constaté entre autres à la RATP. Quant aux Français, selon une enquête IFOP de décembre 2015, ils sont 76 % à se déclarer favorables à l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les entreprises privées.

À défaut d’instaurer la neutralité religieuse en entreprise, tant attendue aussi bien par les patrons que par les salariés, il eût fallu, faute de mieux, que ce projet de loi Travail ne mentionne rien à ce sujet pour ménager aux entreprises la possibilité de se doter d’un règlement intérieur qui leur permette de se protéger, comme ont su le faire aussi bien l’entreprise Paprec que la crèche Baby Loup.

Dans le rapport «De la neutralité religieuse en entreprise» que le Haut Conseil à l’Intégration avait remis au Premier ministre en septembre 2011, nous faisions déjà état de la gravité d’une situation à laquelle il convenait de remédier, pour peu que l’on soit attaché à ce que les entreprises ne se transforment pas en champs de bataille. La vraie question est là, et elle pose celle de l’utilité du politique lorsqu’il en vient à installer les conditions du conflit.

Le salarié «mouchoir jetable»

Cette loi Travail prétend rendre plus facile d’accès le CDI, en lieu et place du CDD. Or, lorsque l’on y regarde de plus près, ce qui est proposé est ni plus ni moins que la transformation du CDI en contrat précaire. Il suffira en effet que le carnet de commandes s’allège suite à une évolution de conjoncture ou même simplement à des erreurs de positionnement marketing de la part du management, pour que le CDI puisse prendre fin. il s’agit donc tout bonnement d’un CDIP, ou CDI Précaire. Nous connaissions déjà les salariés variables d’ajustement qui trinquent – souvent seuls – pour les erreurs de leur patron lorsque ce dernier n’a pas su anticiper les transformations de son environnement, ou s’il a commis des erreurs de gestion. Voici l’ère nouvelle du salarié «mouchoir jetable», qui ne constitue en rien un progrès. Ce projet de loi Travail est bien trop déséquilibré et injuste pour être adopté.

Dans une entreprise, tout comme dans une famille ou une nation, le lien de confiance est primordial. Il est le principal moteur de tout engagement à faire, et surtout à bien faire. Un salarié qui travaille avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ne peut donner le meilleur de lui-même. Entreprises comme salariés se trouvent perdants en fin de compte. Eu égard à la situation anxiogène dans laquelle de nombreux Français sont plongés, il n’est pas possible, aujourd’hui, d’exiger d’eux davantage. Il faut au préalable restaurer un climat de sécurité et retisser les liens de confiance.

Chat échaudé craint l’eau froide

Les élites politiques dirigeantes nous assurent que cette loi Travail ouvrirait la voie à la relance de l’emploi. Nul n’en apporte la preuve formelle mais il nous faudrait, une fois encore, les croire sur parole, comme nous les avons crues pour le projet d’élargissement de l’Union européenne, qui devait nous ouvrir la voie de la prospérité et de la paix. Force est de constater qu’en guise de prospérité, de plus en plus d’Européens vivent dans l’angoisse du lendemain et que les classes moyennes vivent dans la hantise du déclassement. Quant à la paix, elle n’a jamais été aussi précaire. Nos élites nous demandent désormais de nous habituer à vivre durablement avec la menace d’attentats comme ceux du 13 novembre, et même de plus grande ampleur. Le Président de la République n’a-t-il pas lui-même déclaré que la France était en guerre? C’est l’un des rares domaines, peut-être même le seul, où il ne se soit pas trompé.

Si l’Europe vacille et que tant de repères s’écroulent autour de nous, c’est parce que nous n’aurions pas poussé assez loin l’intégration européenne, de même que pour résoudre le problème du chômage, nous n’aurions pas poussé assez loin la «flexisécurité». Pour l’emploi, la réponse serait la loi El Khomri, et pour l’Europe, l’enterrement des nations qu’appellent de leurs vœux tant de dirigeants européens qui, dans un remake des Bourgeois de Calais, abandonnent les clés de nos frontières à la Turquie tout en déposant à ses pieds, en guise d’offrande, quelques milliards d’euros et la suppression des visas pour ses 75 millions de ressortissants.

Est-ce en augmentant les doses du traitement que l’on peut espérer en faire disparaître les effets secondaires indésirables? Si un tel conseil vous était prodigué par votre médecin, persisteriez-vous à placer votre santé et votre bien-être entre ses mains? Comme le disait si bien Octave Mirbeau: «Les moutons vont à l’abattoir. Ils ne se disent rien, eux, et ils n’espèrent rien. Mais au moins ils ne votent pas pour le boucher qui les tuera, et pour le bourgeois qui les mangera. Plus bête que les bêtes, plus moutonnier que les moutons, l’électeur nomme son boucher et choisit son bourgeois. Il a fait des révolutions pour conquérir ce droit.» Et vous, êtes-vous plus moutonnier que les moutons?

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