Le boycott d’Israël : un échec planétaire

L’investissement étranger en Israël fait un bon de 14.5% à 74.4 milliards de dollars ! Un record.

Dès la fin du XIXe siècle, des leaders arabes appelèrent à l’interdiction de la vente de terre aux immigrants juifs et au boycott des biens produits par eux. Créée en 1945, la Ligue arabe appela formellement dès le 2 décembre 1945 au boycott des marchandises (qualifiées indistinctement dans ses déclarations d’alors) de « sionistes » ou de juives. Israël créa un bureau anti-boycott en 1960, qui fut fermé en 1971 au motif que le boycott était alors inefficace. Cette structure fut ressuscitée en 1975 sous le nom de Autorité contre la Guerre Économique.

En 2002, à la suite de déclarations de Ronnie Kasrils, ministre sud-africain des eaux et des forêts, appelant au boycott et à des sanctions, Desmond Tutu, prix Nobel de la paix pour sa lutte contre l’apartheid, lance une campagne de désinvestissement d’Israël, conduite par des entités religieuses et politiques pour mettre fin à l’occupation israélienne des territoires palestiniens conquis lors de l’opération militaire de 1967. Entre 2002 et 2004, la société civile palestinienne organisa un appel au Boycott, désinvestissement et sanctions qui fut lancé en 2005, à l’occasion de l’anniversaire de l’avis de la Cour internationale de justice rendu sur la Barrière de séparation israélienne. Cet appel sera repris dans diverses rencontres internationales et notamment par le Comité des Nations unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.
Des consommateurs de divers pays se sont unis pour boycotter certaines sociétés, dont par exemple Starbucks ou Coca-Cola. Ou plus récemment L’Oréal : En décembre 2008, le Comité BDS, un groupe d’activistes pro-palestiniens appelle au boycott de l’Oréal pour ses « relations d’affaires avec Israël ». Le boycott est également culturel(des artistes israéliens refusent de se produire dans un théâtre construit dans les colonies) ou économique. Leur but, entre autres, est la lutte contre le financement de la colonisation, des territoires palestiniens, via la consommation des produits israéliens à l’échelle mondiale. Les affiches appelant au boycott d’Israël utilisent souvent l’image de l’orange sanguine, dégoulinant de sang.
Le 13 décembre 2013, Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne a déclaré lors d’une visite en Afrique du Sud à l’occasion des funérailles de Nelson Mandela que « les Palestiniens ne soutenaient pas le boycott d’Israël » mais demandaient celui des « produits des colonies » les estimant « dans son territoire et illégales». Il a ajouté : « Nous ne demandons à personne de boycotter Israël » et précisé que les Palestiniens et les Israéliens entretenaient des relations et se reconnaissaient mutuellement. Ces déclarations ont été condamnées par des militants palestiniens qui estiment qu’elles « s’opposent au consensus national palestinien en faveur de la campagne BDS ». Certains l’ont aussi accusé « de trahison ». Toutefois, le journal britannique The Guardian rapporte que des milliers de Palestiniens font des affaires avec Israël, travaillent dans les colonies de Cisjordanie ou en Israël et achètent des produits israéliens.

Le cumul des investissements directs étrangers en Israël a atteint la somme remarquable de 74,4 milliards de dollars à la fin 2012, soit un bond 14.5% comparé à 2011, et + 23,5% par rapport à 2010, selon les derniers chiffres du bureau central de la statistique publiés mercredi 2 avril 2014.

Par pays, les Etats Unis se taillent la part du lion : 19,7 milliards, soit 26.5% du total. Ils sont suivis par les Iles Cayman, un paradis fiscal, avec 11.6% des investissement, soit 9 milliards. Puis vient le Canada, 4 milliards, et la Hollande avec presque 4 milliards de dollars également. Par continent, 34% viennent des Etats Unis, 17% d’Europe et 13% d’Amérique du sud et centrale.

Si l’on regarde les investissement israéliens à l’étranger, le résultat montre également que l’économie israélienne se porte bien : des Israéliens ont investi 73,9 milliards de dollars à l’étranger à fin 2012, en progression de 4.3% par rapport à 2011, et de 6.8% par rapport à 2010.  Par pays, les Israéliens ont investi en priorité en Hollande (33.4%), puis aux Etats Unis (23%), au Canada (5%) et à Singapour (3.7%).

Dire que BDS, qui veut dire boycott, désinvestissement, sanction, est un fiasco n’est pas faire dans la démesure.

Pas mal pour un pays « boycotté »: l’investissement étranger en Israël fait un bon de 14.5% à 74.4 milliards de dollars

Notre réponse à BDS…

L’investissement étranger en Israël fait un bon de 14.5% à 74.4 milliards de dollars ! Un record.

Le cumul des investissements directs étrangers en Israël a atteint la somme remarquable de 74,4 milliards de dollars à la fin 2012, soit un bond 14.5% comparé à 2011, et + 23,5% par rapport à 2010, selon les derniers chiffres du bureau central de la statistique publiés mercredi 2 avril 2014.

Dans le détail, les étrangers ont investi 25% dans le secteur du commerce et des services, 34.6% dans l’industrie, 17%  dans l’informatique, l’électronique et les industries optiques, 16% dans la R&D et 15% dans la communication et les services d’information.

Par pays, les Etats Unis se taillent la part du lion : 19,7 milliards, soit 26.5% du total. Ils sont suivis par les Iles Cayman, un paradis fiscal, avec 11.6% des investissement, soit 9 milliards. Puis vient le Canada, 4 milliards, et la Hollande avec presque 4 milliards de dollars également.

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Par continent, 34% viennent des Etats Unis, 17% d’Europe et 13% d’Amérique du sud et centrale.

Si l’on regarde les investissement israéliens à l’étranger, le résultat montre également que l’économie israélienne se porte bien : des Israéliens ont investi 73,9 milliards de dollars à l’étranger à fin 2012, en progression de 4.3% par rapport à 2011, et de 6.8% par rapport à 2010.

56.7% sont allés à l’industrie et 19.2% dans le commerce et les services. Les secteurs les plus prisés sont le pétrole, les produits chimiques et pharmaceutiques.

Par pays, les Israéliens ont investi en priorité en Hollande (33.4%), puis aux Etats Unis (23%), au Canada (5%) et à Singapour (3.7%).

Dire que BDS, qui veut dire boycott, désinvestissement, sanction, est un fiasco n’est pas faire dans la démesure.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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Dès la fin du XIXe siècle, des leaders arabes appelèrent à l’interdiction de la vente de terre aux immigrants juifs et au boycott des biens produits par eux[1]. Créée en 1945, la Ligue arabe appela formellement dès le 2 décembre 1945 au boycott des marchandises (qualifiées indistinctement dans ses déclarations d’alors) de « sionistes » ou de juives[2].

En février 1946, la Ligue crée un comité permanent chargé du boycott et installe un bureau central du boycott au Caire. En 1948, à la création de l’État d’Israël, la Ligue interdit toute relation commerciale ou financière entre les états arabes et l’État d’Israël. En 1950, la Ligue adopte la résolution 357 qui jette les bases du Boycott : en mai 1951, un Bureau central du Boycott (CCB) est créé à Damas afin de coordonner les actions des membres de la Ligue et d’en accroître l’intensité. Des bureaux nationaux de boycott seront ensuite créés dans chacun des pays membres de la Ligue. L’objet du boycott, tel que prôné par la Ligue Arabe, fut d’abord d’interdire à ses seuls membres tout commerce avec Israël : c’est ce qui est désigné comme le « boycott primaire ». Le boycott fut ensuite étendu aux firmes, quelle qu’en soit la nationalité, commerçant avec Israël : c’est le « boycott secondaire » qui institue la pratique des « listes noires » des sociétés avec lesquelles les pays arabes ne doivent pas commercer. Le « boycott tertiaire » concerne les sociétés qui commercent avec celles touchées par le boycott secondaire. Enfin, le « boycott quaternaire » est appliqué aux entreprises dont les dirigeants sont, suivant la terminologie de la Ligue, des « soutiens d’Israël »,ou d’« orientation sioniste ». Le CCB avait initialement pour charge de mettre à jour tous les six mois une liste noire des firmes israéliennes (boycott primaire) ou de compagnies d’autres pays ayant des relations avec Israël (boycott secondaire).

En 1972, le Bureau central du Boycott identifiait neuf raisons devant soumettre une société au boycott secondaire[3] dont, notamment avoir une unité de fabrication ou d’assemblage en Israël, produire en partenariat avec une société israélienne liée par un contrat de licence ; participer au capital d’entreprises israéliennes ; prendre part à des activités de prospection de ressources naturelles sur le territoire israélien.

Jusqu’à la fin des années 1970, le boycott fut appliqué et respecté par tous les membres de la Ligue[4]. L’Égypte fut le premier pays à renoncer au boycott en 1980[5]. Le 30 septembre 1994, les pays du Conseil de coopération des États arabes du Golfe décidèrent de n’appliquer que le boycott primaire[6]. La Jordanie – qui maintenait des relations commerciales depuis 1967 avec la Cisjordanie occupée – et l’Autorité palestinienne abandonnèrent le boycott en 1995. Enfin, en 2005, l’Arabie saoudite et Bahreïn mirent fin à leur participation au boycott afin de se mettre en conformité tant avec les lois des États-Unis qu’avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. En 2008, seuls le Liban, la Syrie et l’Iran avaient encore recours au boycott[7].

Effets

À la suite de la guerre du Kippour, tous les pays arabes producteurs de pétrole décidèrent un embargo pétrolier à l’encontre des États-Unis et des pays soutenant l’État d’Israël ce qui entraîna une très forte augmentation des prix du pétrole. Ce premier choc pétrolier, qui entraîna des ressources financières et un pouvoir économique importants dans les pays arabes – du moins ceux producteurs de pétrole – ne fut pas sans conséquence concernant le boycott : dans une situation économique difficile, les sociétés qui auparavant ne se souciaient guère d’être présentes sur la liste noire du Bureau du Boycott, s’inquiétèrent désormais des conséquences commerciales d’une telle inscription[8].

En 1972 le Bureau Central du Boycott révéla que 12 000 sociétés avaient pu figurer sur la liste depuis la mise en place du boycott. En 1977, 5 000 sociétés y auraient figuré ; en 1984 c’était 6 000 sociétés ou individus. À l’inverse, en 1977, ce serait 8 000 sociétés qui auraient choisi de respecter les dispositions du boycott tandis que 600 autres auraient été amenées à cesser toute activité en Israël. Parmi les pays industrialisés, le Japon était alors le pays qui se soumettait le plus au boycott[9].

Les entreprises évitaient de dévoiler les pratiques de boycott auxquelles elles étaient sujettes ; des affaires impliquant la Banque Rothschild, les Galeries Barbes, L’Oréal(du fait de son rachat de la marque Helena Rubinstein) mais aussi Shell ou Siemens témoignent de la réalité de la contrainte.

Réactions occidentales

Israël créa un bureau anti-boycott en 1960, qui fut fermé en 1971 au motif que le boycott était alors inefficace. Cette structure fut ressuscitée en 1975 sous le nom de Autorité contre la Guerre Économique.

En février 1970 la publication par le sénateur Franck Church d’une liste de 14 sociétés « blacklistées » marqua le début d’une prise de conscience aux États-Unis ; des révélations concernant les agissements complices de certaines administrations américaines firent également scandale[11]. Un amendement introduit en 1977 dans l’Export Administrative Act rend illégal au niveau fédéral le boycott ou la participation à un échange incluant le boycott de l’État d’Israël pour les citoyens américains[12]. Les amendements de 1977 furent repris par l’Export Administration Act de 1979 qui reconduit à deux reprises inspira l’Executive Order 12924 pris le 20 août 1994 par le président Clinton. En 1976, une modification de la législation fiscale (Tax Reform Act) cherchait déjà à empêcher les sociétés de recourir au Boycott.

Le 7 juin 1977 est votée en France la loi no 77-574 dite loi « anti-boycottage ». La République Fédérale allemande et les Pays-Bas, mais encore la Belgique et le Luxembourg, légiférèrent également en ce sens. Cependant aucune de ces lois ne fut aussi détaillée ou contraignante que la loi américaine. Le gouvernement japonais s’il se déclara opposé au boycott, affirma qu’il n’était pas dans ses attributions d’interdire aux sociétés japonaises de se conformer au boycott.

Le 16 novembre 1993 le Parlement Européen prit officiellement position par la voie de deux résolutions (A3-0322/93 ;A3-0239/93 )[13].

Campagne de boycott, désinvestissement et sanctions

En 2002, à la suite de déclarations de Ronnie Kasrils, ministre sud-africain des eaux et des forêts, appelant au boycott et à des sanctions[14], Desmond Tutu, prix Nobel de la paix pour sa lutte contre l’apartheid, lance une campagne de désinvestissement d’Israël, conduite par des entités religieuses et politiques pour mettre fin à l’occupation israélienne des territoires palestiniens conquis lors de l’opération militaire de 1967[15],[16],[17].

Entre 2002 et 2004, la société civile palestinienne organisa un appel au Boycott, désinvestissement et sanctions[18] qui fut lancé en 2005, à l’occasion de l’anniversaire de l’avis de la Cour internationale de justice[19] rendu sur la Barrière de séparation israélienne. Cet appel sera repris dans diverses rencontres internationales et notamment par le Comité des Nations unies pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.

Une enquête de Maan News Agency de mars 2009 révèle que 21 % des exportateurs israéliens ont dû baisser leurs prix à cause du boycott, car ils ont perdu des parts de marché significatives, notamment en Jordanie, au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves[20].

Formes de boycott

Boycott de produits de consommation[

Des consommateurs de divers pays se sont unis pour boycotter certaines sociétés, dont par exemple Starbucks[21] ou Coca-Cola.

Ou plus récemment L’Oréal : En décembre 2008, le Comité BDS, un groupe d’activistes pro-palestiniens appelle au boycott de l’Oréal pour ses « relations d’affaires avec Israël ».

Le boycott est également culturel(des artistes israéliens refusent de se produire dans un théâtre construit dans les colonies) ou économique. Leur but, entre autres, est la lutte contre le financement de la colonisation, des territoires palestiniens, via la consommation des produits israéliens à l’échelle mondiale[22].

Les affiches appelant au boycott d’Israël utilisent souvent l’image de l’orange sanguine, dégoulinant de sang.

Désinvestissement

En 2002, Desmond Tutu, prix Nobel de la paix pour sa lutte contre l’apartheid, lance une campagne de désinvestissement d’Israël, conduite par des collectifs politiques et religieux pour mettre fin à l’occupation israélienne des territoires palestiniens depuis la guerre de 1967, dite des Six Jours[15],[16],[17]. Cet appel sera suivi par le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et la société civile palestinienne avec son appel au Boycott, désinvestissement et sanctions.

  • 2006, Connex[23]. Lev Leviev par l’UNICEF[24]
  • En 2006 une banque hollandaise, ASN Bank, se retirait de Veolia pour sa participation à la construction du tramway de Jérusalem[25].
  • En octobre 2008, le suédois Assa Abloy annonce qu’il déménage une usine de production hors de la zone industrielle de Barkan, en Cisjordanie.
  • En 2008, le ministère des Affaires Étrangères suédois a fait savoir que « l’opinion du gouvernement suédois est que la création d’entreprise ou les relations d’affaires avec des entreprises dans les colonies étaient déplacées. »[26]
  • En novembre 2008, les Britanniques exigèrent à nouveau que les produits israéliens venant des territoires palestiniens ne soient pas détaxés[27],[28], et Livni s’inquiétait pour les exportations vers l’Europe :
« Sources near the talks say London is accusing some Israeli companies of fraud: Their labeling indicates that they manufacture in Israel, but their plants are in the territories. » [29]
« Based on experience, there are concerns in Israel that the discussion on exports from the territories will affect all Israeli exports to Europe. Roughly that happened four years ago, after Israel rejected European demands to specifically label products produced outside the pre-1967 war borders. »[29]
« Livni protests: It appears to be the fruits of long efforts by a strong pro-Palestinian lobby that now spur the British into action. Nevertheless, the British insist that at British consumers want to know the source of the products that they purchase.
But the biggest fear in Israel is that the issue will spill beyond manufacturers in the territories, affecting all local exporters and all exports to the EU – as was the case the last time that the issue boiled to the surface. »[29]
  • Le 10 janvier 2009, Naomi Klein évoque le cas de Richard Ramsey, directeur d’une compagnie de télécommunication britannique qui a rompu ses relations avec la firme israélienne de technologie MobileMax[30].
  • Le 16 janvier 2009, le quotidien Yediot Aharonot rapporte l’inquiétude des fermiers israéliens qui ne parviendront pas à vendre une partie de leur production[31].

Boycott culturel

Le boycott culturel est soutenu initialement et entre autres par les musiciens Roger Waters[32] et Brian Eno[33], les écrivains Eduardo Galeano et Arundhati Roy[34], ainsi que par les cinéastes Ken Loach[35] et Jean-Luc Godard[36].

Article détaillé : Boycott culturel d’Israël.

Boycott sportif

Plusieurs footballeurs ont adressé en décembre 2012 une lettre à l’UEFA protestant contre l’organisation en Israël de l’Euro dit « Espoirs de foot » car elle accueille des joueurs de moins de 21 ans. Ils disaient regretter que l’UEFA ferme les yeux sur la récente offensive israélienne sur la bande de Gaza[37]. Pour Frédéric Kanouté, excellent joueur franco-malien, ex de Lyon et du FC Séville, qui a publié l’appel sur son site, « c’est inacceptable que des enfants soient tués alors qu’ils jouent au football. Dans ces circonstances, l’accueil du Championnat d’Europe des moins de 21 ans, serait perçu comme une récompense pour des actes contraires aux valeurs du sport »[38].

Mais le scandale a été tel que, parmi la soixantaine de footballeurs professionnels ayant adressé la lettre à l’UEFA, plusieurs, dont Didier Drogba et l’international Yohan Cabaye, ont démenti avoir signé cette pétition. Pascal Boniface remarque à ce propos que « seule la moitié des pays membres de l’UEFA présents aux Nations unies avait approuvé l’admission de la Palestine à l’ONU, s’exprimant ainsi de façon bien différente des autres pays membres de la FIFA »[39].

Boycott diplomatique

En mai, Ronnie Kasrils, ministre des Services secret sud-africain, publia dans The Guardian en 2002, son argumentation selon laquelle Palestiniens et Israéliens bénéficieront tous deux d’un boycott[40].

En novembre 2008, le président de l’Assemblée générale de l’ONU Miguel d’Escoto Brockmann déclare : « Aujourd’hui peut-être, nous les Nations unies, devons envisager de suivre l’exemple d’une nouvelle génération dans la société civile, qui appelle à une campagne non violente similaire de boycott, de désinvestissement et de sanctions pour faire pression sur Israël »[41].

En réaction à la guerre de Gaza 2008-2009, les gouvernements vénézuéliens et boliviens ont initié un boycott politique à partir du 14 janvier 2009[42].

Boycott syndical

Des syndicats canadiens[réf. nécessaire], britanniques, français[43], et sud-africains[44] organisent ou appellent au boycott[45].

Réactions israéliennes[modifier | modifier le code]

Réactions au boycott universitaires :

  • A boycott all the way, 17/05/2005, George S. Wise, Professor of Sociology at the Hebrew University of Jerusalem

Réactions générales :

L’action est soutenue par des citoyens, universitaires, écrivains, artistes et acteurs israéliens[46],[47].

Certains militaires sont devenus des Refuznik, des objecteurs de conscience, à partir de 1979, refusant de servir l’occupation des territoires conquis militairement en 1967.

Réactions palestiniennes

Mahmoud Abbas, en février 2007.

Le 13 décembre 2013, Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne a déclaré lors d’une visite en Afrique du Sud à l’occasion des funérailles de Nelson Mandela que « les Palestiniens ne soutenaient pas le boycott d’Israël » mais demandaient celui des « produits des colonies » les estimant « dans son territoire et illégales». Il a ajouté : « Nous ne demandons à personne de boycotter Israël » et précisé que les Palestiniens et les Israéliens entretenaient des relations et se reconnaissaient mutuellement. Ces déclarations ont été condamnées par des militants palestiniens qui estiment qu’elles « s’opposent au consensus national palestinien en faveur de la campagne BDS »[48]. Certains l’ont aussi accusé « de trahison ». Toutefois, le journal britannique The Guardian rapporte que des milliers de Palestiniens font des affaires avec Israël, travaillent dans les colonies de Cisjordanie ou en Israël et achètent des produits israéliens. Le montant des importations palestiniennes sont d’environ 600 millions d’euros par an. Samia Botmeh, une conférencière de l’université de Birzeit et militante palestinienne pour le boycott académique des universités israéliennes a déclaré que les Palestiniens étaient « fâchés » et se sentaient « abandonnés par Abbas » du fait de ses déclarations. Elle a ajouté : « Bien entendu que nous faisons des affaires avec Israël, chaque chose dans notre vie est contrôlé par Israël, mais il y a des choix que nous pouvons faire et nous demandons au reste du monde d’agir »[49].

Le Boycott selon la loi française et européenne

L’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, dispose :

« Ceux qui [...] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement [...] ».

Et la Cour de Cassation a défini la discrimination en application des articles 225-2, 2° et 225-1 du code pénal comme « le fait d’entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque en opérant une distinction entre les personnes notamment en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une nation déterminée »[50].

En France, une personne qui a apposé dans un supermarché des étiquettes autocollantes sur des produits en provenance d’Israël, portant entre autres, les mentions « Boycott Apartheid Israël » a été condamnée à 1 000 euros d’amende et 1 euro de dommages et intérêts pour les parties civiles (l’association Avocats sans frontières de Gilles-Wiliam Goldnadel)[51]

En 2004, la Cour de Cassation, qui avait déjà affirmé que ledit boycott constituait une provocation à la discrimination raciale, en confirmant la décision d’une cour d’appel qui avait condamné un maire en raison de propos tenus en réunion municipale, puis relayés sur le site internet de la commune, suivant lesquels les produits en provenance d’Israël devaient être boycottés pour protester contre la politique de son gouvernement à l’égard du peuple palestinien (Crim. 28 septembre 2004 : Dr. Pénal 2005, comm. 4, obs. M. Veron)[52]. Par un arrêt en date du 16 juillet 2009, la 5e section de la Cour européenne des Droits de l’Homme, a confirmé que cette condamnation prononcée par les juges français était conforme à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales[53]. Le maire a été jugé en tant que responsable d’une collectivité publique, et tenu, comme tel, de conserver une certaine neutralité.

La Cour de Cassation avait également sanctionné en 2007 une société française qui avait accepté de fournir à une entreprise des Émirats arabes unis une attestation certifiant que le matériel qu’elle lui vendait ne serait pas livré par le canal d’un transporteur israélien ni ne transiterait par Israël (Crim. 18 décembre 2007 : n° pourvoi : 06-82245).

En juillet 2011, le tribunal de la 17e Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris a jugé, en première instance, que dans le cas de l’appel par un citoyen au boycott des produits issus d’un état, pour des motifs politiques, l’infraction de provocation à la discrimination fondée sur l’appartenance à une Nation n’est pas constituée[54]. La Cour d’appel confirme que la mise en ligne d’une vidéo montrant des manifestants appeler au boycott n’est pas illégal, mais condamne toutefois l’accusé parce que la vidéo diffusait également des propos outranciers (« acheter un produit israélien équivaut à acheter une balle qui va tuer un enfant palestinien ») [55]. Les plaignants souhaitant toutefois voir le boycott en lui-même considéré comme illégal saississent la Cour de cassation.

Le 30 novembre 2013, la cour d’appel de Colmar, a condamné à une amende de 1 000 euros et une peine de prison avec sursis 12 activistes ayant participé à des actions en faveur du boycott en 2009 et 2010 jugeant ces actions comme « provocatrices et discriminatoires ». En septembre, 7 autres activistes ont été condamné à 500 euros pour le même délit dans un supermarché d’Alençon[56].

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