Hold-up sur votre épargne en 2016 !
L’accord sur le renflouement interne des banques en cas de crise grave entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Passée quasiment inaperçue, cette directive, signée par le Parlement européen le 11 décembre 2013, prévoit un mécanisme de « bail-in » (renflouement interne) en opposition au « bail-out » (renflouement externe, par l’État) pour renflouer les banques proches de la faillite. Ainsi, dans les 28 États membres, ce ne sera plus l’argent public, comme ce fut le cas pendant la crise de 2008, qui viendra recapitaliser les banques mais l’épargne de leurs clients ! Une vraie manne quand on sait que l’épargne française représente à elle seule 12 000 milliards d’euros !
Une confiscation à hauteur de 8 % des pertes de la banque
Les premiers à payer seront les actionnaires des banques, puis les détenteurs d’obligations, et enfin les déposants. Ils devront couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque, au-delà il sera fait appel aux fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Chaque État membre est en effet tenu de mettre en place des fonds de résolution nationaux qui devront atteindre un niveau de 1 % des dépôts couverts dans les dix ans. La Commission avait initialement prévu d’appliquer cette directive à partir de 2018, mais la Banque centrale européenne (BCE) avait fait part de ses inquiétudes pour la période intermédiaire, craignant que le Mécanisme de résolution unique (MRU) de la zone euro n’ait à régler le sort de certaines banques sans disposer de cet outil.
Ponction automatique à partir de 100 000 euros
Le texte précise que les plus petits déposants seront exclus du renflouement interne, les dépôts étant garantis jusqu’à 100 000 euros. Et qu’« Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers ». Des termes on ne peut plus flous…
Comment être sûr que les patrimoines de moins de 100 000 € seront toujours exemptés en cas de fortes tempêtes ? Quelle garantie avons-nous que le plafond de confiscation de 8 % défini par l’accord européen ne monte à 10, 15, ou 20 ? Il pourrait aussi passer deux fois, à quelques semaines d’écart, avec l’interdiction de sortir de cash entre les deux. À Chypre, en 2013, les dépôts supérieurs à 100 000 euros ont été taxés à… 37,5 %, et dans certains cas (origines des fonds douteuses et placement sur des produits d’épargne vendus par la banque dont le capital n’était pas garanti) jusqu’à 60 % !
70 % des banques en état de quasi faillite
« Grand pas franchi ce soir : accord #BRRD pour 28 », écrivait sur son compte twitter le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, le 11 décembre 2013. Pour sûr, c’est du pain béni pour les banques ! Un blanc-seing pour continuer de spéculer sur des fonds hasardeux et à risque, faire de l’argent facile et s’abstenir de jouer leur rôle dans l’économie réelle, en refusant de financer les entreprises et l’innovation !
À partir du 1er janvier 2016, du jour au lendemain, votre banque, si elle est en grave crise, pourra ponctionner directement une partie de votre épargne. Une situation qui pourrait bien survenir à court terme quand on sait que « 70 % des banques européennes sont en état de quasi faillite », comme l’indique Charles Gave, économiste, président de Gavekal Research.
Voilà qui donne sacrément envie de fuir sa banque pour ne pas être l’otage de ce pillage…
NdLR : En restant dans ce système, nous lui apportons involontairement notre énergie et notre « fluide » (cash). En partir ou y rester ? Grande question et petite réponse, très petite : se sauver, sortir du milieu d’elle… mais c’est si facile à dire !
« La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu’elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n’ont pas encore transposé dans leur droit national la « Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Rappelons que cette directive « BRRD », permet, lorsqu’une banque fait faillite, de solliciter les actionnaires (rien de plus normal), ensuite les détenteurs d’obligations émises par la banque (normal également) et, si cela ne suffit pas – voici l’innovation déterminante de cette directive – de ponctionner les comptes des clients, ce qui n’est rien d’autre qu’un vol légal, une remise en cause du droit de propriété, un véritable scandale. Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie s’avère illusoire et tous les épargnants seront évidemment touchés comme nous l’expliquions récemment.
Ces six pays sont la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède. Tiens, il n’y a pas la France ! Effectivement, nous l’avions laissé passer, cette transposition a déjà eu lieu, mais pas devant l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui lui aurait assurée une publicité bienvenue pour le citoyen-épargnant, et aussi très gênante pour le lobby bancaire et le pouvoir. Non, cela s’est simplement passé via une discrète ordonnance prise en catimini au cœur des vacances d’été, le 20 août.
Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.
On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, « il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres » explique-t-elle dans un communiqué. Les poursuites devant la Cour européenne de justice ne sont tout de même pas si fréquentes, et bien d’autres directives accumulent des retards dans tel ou tel pays. Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ?
L’épargnant doit, lui, se préoccuper au plus vite de la solidité financière de sa banque, même si cette information s’avère difficile à obtenir, et plus fondamentalement il doit s’interroger sur la justification à placer toutes ses économies sur des comptes bancaires.
Il s’agit, plus que jamais, d’un comportement risqué. Il existe des alternatives, au premier rang desquelles l’or physique stocké en dehors du circuit bancaire, les lecteurs de GoldBroker le savent bien. Quoi qu’il en soit, en cas de crise bancaire, les épargnants seront en première ligne et ils subiront de lourdes pertes, le tout dans la plus parfaite légalité ».
Philippe Herlin, Goldbroker.fr, le 29 octobre 2015