La Banque centrale européenne ne peut à elle seule ramener le calme sur les marchés. Une monnaie ne pouvant survivre longtemps sans Etat, la zone euro a décidé, en juin, d’accélérer son intégration financière et politique. Dans un premier temps, il s’agit de créer une «union bancaire», les banques étant à l’origine de la crise de la dette. Michel Barnier, commissaire européen au Marché unique, annonce que la zone euro sera dotée en janvier 2013 d’un superviseur bancaire unique, tâche qui sera confiée à la Banque centrale européenne (BCE), chargé de surveiller les 6 000 banques de la zone euro. Quelques mois plus tard, la garantie européenne des dépôts des ménages et un fonds de résolution des crises bancaires seront en place. Pour Michel Barnier, l’Union européenne doit se transformer en fédération d’ici à 2016. Ou disparaître.

L’union bancaire européenne, c’est pour quand ?

Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé, en juin, que, pour que le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), son successeur, puissent aider directement les banques, il était nécessaire de créer une supervision européenne directe. En effet, il est logique que si l’on aide collectivement nos banques, on les surveille collectivement. En outre, cela permettra de briser le cercle infernal qui voit la dette bancaire alimenter la dette publique puisqu’aujourd’hui la zone euro ne peut prêter de l’argent qu’aux États. Nous travaillons d’arrache-pied pour que notre proposition de règlement soit sur la table du Conseil des ministres et du Parlement européen début septembre. J’espère qu’il pourra être adopté en procédure d’urgence avant la fin de cette année, ce qui signifie qu’en janvier 2013, il y aura un superviseur intégré unique au niveau de la zone euro, une tâche que nous voulons confier à la BCE.

Les Banques centrales nationales sont chargées de la supervision bancaire dans 15 États de la zone euro sur 17. Or la crise bancaire montre qu’elles ont failli. Pourquoi dès lors continuer à leur faire confiance ?

Je ne partage pas ce diagnostic mais je ne vais pas faire le compte des faiblesses de la régulation et de la supervision dans chaque État membre. Tout le monde connaît ces faiblesses et elles apparaissent. Il faut passer à la vitesse supérieure et à l’étage supérieur.

Ce contrôle européen concernera-t-il toutes les banques ?

Il y a environ 6000 banques dans la zone euro et elles doivent toutes être soumises à la supervision de la BCE. Si l’on ne prend que les banques dites « systémiques », comme certains le proposent, Northern Rock, Dexia ou encore Bankia n’y sont pas. Or ce sont ce type d’établissements qui sont à l’origine de la crise. Comme la BCE ne peut pas tout faire, il faut que nous déterminions qui exercera, sous son autorité, la surveillance quotidienne de ces banques.

L’autorité chargée de la résolution des crises bancaires ne pourra pas être, en tout cas, la BCE, car elle devra prendre des décisions de nature politique qui engageront les finances des États.

Effectivement. D’autant que si on en arrive là, c’est que le superviseur aura fait des erreurs : il ne sera donc pas le mieux placer pour les corriger. Il y a une logique à ce qu’à côté de la BCE, il y ait une « autorité de résolution » qui pourra s’appuyer sur le MES.

N’y a-t-il pas un risque que l’autorité de la BCE soit remise en cause si elle fait une erreur de supervision ?

Il y aura une claire séparation des fonctions au sein de la BCE puisqu’elle exercera deux rôles différents, la politique monétaire et la supervision bancaire. Si, dans l’exercice de sa mission historique, elle reste totalement indépendante, ce ne sera pas le cas pour sa nouvelle mission, car son rôle de superviseur impose un contrôle démocratique : la BCE devra rendre des comptes, notamment au Parlement européen.

L’Union bancaire ne s’arrête pas à la supervision : elle implique aussi une garantie européenne des dépôts et un fonds de résolution des crises bancaires.

C’est effectivement un ensemble. Nous allons examiner les propositions actuelles sur la garantie européenne des dépôts et la résolution bancaire et proposer de les modifier à chaque fois que c’est nécessaire pour les adapter à ce nouveau projet beaucoup plus ambitieux. Notre objectif est que l’union bancaire au sein de la zone euro soit complète courant 2013.

N’est-ce pas un peu tard ? Pourquoi ne pas avoir lancé l’union bancaire dès 2008, au début de la crise ?

Certains gouvernements ne souhaitaient pas que l’on aille au bout de la logique d’intégration impliquée par l’union monétaire. Tant que les États n’ont pas l’épée dans les reins, leur tendance naturelle est de ne rien changer. Mais nous ne sommes pas restés inactifs : l’Union a déjà proposé les bases sur lesquelles bâtir l’Union Bancaire: un début de supervision européenne – à 27 — des banques et assurances, avec la création de trois autorités indépendantes, dont l’Autorité bancaire européenne (EBA), fonctionnent depuis un an. Nous avons également proposé un système européen de résolution bancaire et de fonds de garantie des dépôts. Je reconnais que ce n’est pas suffisant : mais, il faut parvenir à des compromis qui ne sont pas toujours dynamiques entre vingt-sept États membres. On est dans un système démocratique : vous ne décrétez rien, vous n’imposez rien

Ce n’est pas un hasard si l’union bancaire ne concernera que la zone euro et non les 27.

Si certains pays, comme le Royaume-Uni, ont déjà annoncé qu’ils ne voulaient pas participer à l’union bancaire, même s’il souhaitait que la zone euro s’organise, d’autres pays hors zone euro sont intéressés : il va donc falloir trouver le moyen juridique et politique d’établir des relations entre la zone euro et ces pays. Une partie de ces relations pourra se faire dans le cadre de l’EBA. D’autre part, nous continuons à travailler pour les 27 sur les deux propositions de règlements instaurant un régime de résolution des crises et une garantie des dépôts des particuliers concernant toute l’Union.

L’affaire du Libor montre, une nouvelle fois, les ravages de l’autorégulation.

Des index, qui n’étaient pas considérés comme des instruments financiers, ont donné lieu à des manipulations scandaleuses avec des conséquences importantes pour les épargnants, les entreprises, les États. Nous avons donc décidé de compléter notre projet de règlement sur les abus de marchés en cours de discussion pour imposer aux États de sanctionner pénalement ces manipulations, y compris par des peines de prison dans les cas les plus graves. Il faut, à mon sens, aller plus loin en mettant en place a minima une supervision publique rigoureuse de ces index qui sont des biens publics. Plus généralement, je suis convaincu qu’il ne peut pas y avoir d’autorégulation sur les marchés financiers. Je ne crois pas à ce dévoiement du capitalisme. Depuis vingt ans, les marchés se sont crus tout permis parce qu’on leur a tout permis en détricotant les régulations existantes. Ce temps est révolu : aucun acteur de marché n’échappera à une régulation publique, ils doivent le savoir. Nous sommes en train, à grande vitesse, de reconstruire ce qui a été défait.

L’Union ne réagit-elle pas trop peu trop tard face aux marchés ?

L’Europe a beaucoup fait en peu de temps pour corriger les faiblesses accumulées depuis dix ans et faire face aux défis du futur, notamment en créant une union économique à côté de l’union monétaire. Nous le faisons avec nos institutions qui sont complexes puisque nous ne sommes pas un État fédéral : à coup sûr cela prend du temps, le temps de la démocratie, un temps plus long que celui des marchés. Maintenant, il s’agit d’aller vers une fédération européenne, car la crise a montré qu’on ne pouvait pas s’en sortir tout seul. On n’est pas à la croisée des chemins, il n’y a qu’une seule route. Ou les dirigeants européens ont le courage de décider et d’expliquer qu’il faut aller plus loin dans la logique fédérale en mettant de la démocratie dans le système, ou bien le projet européen se détricote et c’est le retour au chacun pour-soi avec les risques que cela représente pour notre prospérité et notre modèle social.

Le temps nous est compté : d’ici 2016, l’Union devra s’être transformée en une fédération des États européens dans laquelle les nations mutualiseront leurs destins sans effacer leurs différences. Une fédération, cela veut dire une gouvernance économique, une gestion collective de nos orientations budgétaires, une union bancaire, une politique industrielle, un budget beaucoup plus fort. Cette fédération devra aussi se doter de nouvelles institutions, comme un ministre des finances ou un président de l’Union élu par le Parlement européen avant de l’être au suffrage universel….

NB.: version longue de l’itw parue hier dans Libération

Photos: Reuters

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