Frontières, sécurité, Jérusalem, réfugiés… : L’essentiel du plan de Trump : comment le territoire sera-t-il divisé ? Comment deux capitales pourraient-elles fonctionner dans une ville « non-divisée » ? Quelles conditions pour un Etat palestinien ?
Le président américain Donald Trump a révélé le contenu du plan de paix très attendu de son administration mardi, le qualifiant de « solution à deux Etats réaliste » au conflit israélo-palestinien.
Suite à une annonce festive faite depuis la salle Est de la Maison Blanche, l’administration a diffusé un document de 50 pages qui détaille les facettes jusqu’alors inconnues du plan, qui viennent s’ajouter au volet économique qui avait été présenté l’année dernière à Bahreïn.
• Le plan déclare qu’Israël n’est pas légalement dans l’obligation de fournir aux Palestiniens 100 % du territoire d’avant 1967, contrairement aux précédentes propositions qui réclamaient des échanges de terrains à presque un contre un.
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Le plan prévoit une liaison de transport à grande vitesse qui permettra le mouvement efficace des personnes et des biens entre la Cisjordanie et Gaza, traversant le territoire souverain d’Israël – ou par voie souterraine sous l’Etat juif.
• Israël bénéficiera de frontières sûres et reconnues. Le pays n’aura pas à déraciner des implantations et incorporera la grande majorité des implantations dans un territoire israélien contigu.
• Approximativement 97 % des Israéliens de Cisjordanie seront intégrés dans le territoire israélien attenant et approximativement 97 % des Palestiniens de Cisjordanie seront incorporés dans le territoire palestinien limitrophe.
• Les échanges de terres offriront à l’Etat de Palestine des territoires raisonnablement comparables en taille à ceux de la Cisjordanie et de Gaza avant 1967.
Quinze enclaves israéliennes – actuellement des implantations profondément isolées en Cisjordanie – et situées à l’intérieur du territoire palestinien mitoyen intégreront l’Etat d’Israël et y seront reliées par le biais d’un système efficace de transports.
• La vallée du Jourdain, déterminante pour la sécurité nationale d’Israël, sera placée sous souveraineté israélienne.
• Sous réserve d’un accord des parties concernées, l’accord propose de redessiner la frontière pour permettre aux dix villages arabes israéliens du « Triangle », à l’ouest de la Ligne verte, d’intégrer l’Etat de Palestine.
• La barrière de sécurité entre l’Etat juif et la Cisjordanie sera réalignée pour respecter les nouvelles frontières.
• Les frontières dessinées sur la carte du plan ne devront pas porter atteinte à d’éventuelles revendications individuelles de titre ou de droit de propriété, traditionnellement prises en charge par le système judiciaire israélien.
Jérusalem
• Le plan salue Israël pour sa sauvegarde des sites religieux et appelle au maintien du statu-quo sur ces derniers, en particulier sur le mont du Temple.
• Néanmoins, dans le paragraphe suivant, le plan précise que les fidèles de toutes confessions doivent pouvoir prier au mont du Temple/Haram al-Sharif. Sous les dispositions actuelles du statu-quo, les Juifs ne sont pas autorisés à prier au sein du complexe.
• Le plan clame qu’une division de Jérusalem serait contradictoire avec la déclaration politique du Jerusalem Embassy Act, adopté aux Etats-Unis en 1995.
« Tandis qu’une division physique de la ville doit être évitée, la barrière de sécurité qui existe actuellement ne suit pas les frontières municipales et sépare d’ores et déjà les quartiers arabes de Jérusalem du reste des quartiers de la capitale. Cette barrière physique doit rester en place et servir de frontière entre les capitales des deux parties ».
• « Jérusalem restera la capitale souveraine de l’Etat d’Israël et elle doit rester non-divisée. La capitale souveraine de l’Etat de Palestine devra se trouver dans la section de Jérusalem-Est située dans toutes les zones situées à l’Est et au Nord de la barrière de sécurité existante, avec notamment Kafr Aqab, la partie orientale de Shuafat et Abu Dis, et elle pourrait être nommée Al-Quds ou tout autre nom que déterminera l’Etat de Palestine ».
• Le plan permettrait aux résidents arabes de la capitale d’Israël, Jérusalem, vivant au-delà de la ligne d’armistice mais à l’intérieur de la barrière de la sécurité existante, de choisir une option (elles sont au nombre de trois) : Devenir des citoyens de l’Etat d’Israël, devenir des citoyens de l’Etat de Palestine ou conserver leur statut de résident permanent au sein de l’Etat juif.
• L’ambassade des Etats-Unis au sein de l’Etat d’Israël restera à Jérusalem. Après la signature de l’accord de paix israélo-palestinien, l’ambassade des Etats-Unis, dans l’Etat de Palestine, sera installée à Al-Quds, sur un site qui sera choisi par les Etats-Unis et avec l’accord de l’Etat de Palestine.
Sécurité
Le plan a pour objectif d’obtenir la reconnaissance mutuelle de l’Etat d’Israël en tant qu’Etat juif et de l’Etat de Palestine en tant qu’Etat-nation du peuple palestinien avec, dans les deux cas, des droits civils égaux pour tous les citoyens au cœur des deux Etats. Les Etats-Unis ne demanderont des compromis à Israël que dans la mesure où l’Amérique estimera que ces derniers apporteront à Israël et à sa population plus de sécurité à court et à long terme.
• Même si chaque partie aura la charge d’établir des réglementations en termes de zonage et d’émettre des permis de construire dans le pays qui sera le sien, les zonages et la planification au sein de l’Etat de Palestine et dans les zones adjacentes aux frontières entre l’Etat d’Israël et l’Etat de Palestine – même sans limitations – et notamment à la frontière entre Jérusalem et Al-Quds, relèveront de la responsabilité première de l’Etat d’Israël concernant la sécurité.
• L’Etat de Palestine sera pleinement démilitarisé et le restera.
• L’Etat de Palestine mettra en place des forces de sécurité capables de maintenir la sécurité intérieure et d’empêcher des attentats terroristes au sein de son Etat, ainsi que contre l’Etat d’Israël, le royaume hachémite de Jordanie et la république arabe d’Egypte.
• Mesure complémentaire à la coordination sécuritaire bilatérale, une commission d’examen sécuritaire sera établie et elle sera formée de représentants sécuritaires nommés par l’Etat d’Israël, l’Etat de Palestine et les Etats-Unis.
Réfugiés
Ce plan envisage trois options pour les réfugiés palestiniens en quête d’un lieu de résidence permanent :
• 1: L’intégration dans l’Etat de Palestine (soumise aux limitations énoncées ci-dessous) ;
• 2: L’intégration locale dans le pays d’accueil actuel (soumise au consentement du pays concerné) ;
• 3: L’acceptation de 5 000 réfugiés chaque année pendant dix ans maximum (soit 50 000 réfugiés au total) dans les pays-membres de l’Organisation de la coopération islamique ayant accepté de prendre part au programme de réinstallation des réfugiés palestiniens (sous réserve de l’accord donné par les pays concernés).
Conditions nécessaires de mise en place d’un Etat de Palestine
• L’accord de paix israélo-palestinien implique que les parties reconnaissent l’Etat de Palestine comme étant l’Etat-nation des Palestiniens et l’Etat d’Israël comme étant l’Etat-nation des Juifs.
• L’Etat de Palestine sera pleinement démilitarisé et le restera.
• C’est l’Autorité palestinienne ou toute autre instance nationale ou internationale acceptable pour l’Etat d’Israël qui aura le plein contrôle de Gaza : Le Hamas, le Jihad islamique palestinien et toute autre milices et organisations terroristes seront désarmés et la bande de Gaza totalement démilitarisée.
• Si les efforts visant à libérer les captifs israéliens et à restituer les dépouilles des soldats israéliens actuellement détenus par le Hamas n’ont pas abouti à ce moment-là, alors les prisonniers et les dépouilles devront être restitués à l’Etat d’Israël à la signature de l’accord de paix israélo-palestinien.
• Si le Hamas doit jouer un rôle au sein du gouvernement palestinien, il doit s’engager dans la voie de la paix avec l’Etat d’Israël.
• L’accord de paix israélo-palestinien prévoira la libération des prisonniers et détenus administratifs palestiniens dans les prisons israéliennes, à l’exception (I) des condamnés pour meurtre et tentative de meurtre, (II) des condamnés pour conspiration en vue de commettre un meurtre (dans chaque cas, le meurtre inclut le meurtre par terrorisme) et (III) des citoyens israéliens.
• Des améliorations significatives pour la population de Gaza ne seront pas réalisées avant la conclusion d’un cessez-le-feu avec Israël, la pleine démilitarisation de Gaza et la mise en place d’une structure de gouvernance permettant à la communauté internationale de verser en toute sécurité de nouveaux fonds dans des investissements qui ne seront pas détruits par des conflits futurs prévisibles.
• Les Palestiniens mettront un terme à tous les programmes – notamment dans les programmes scolaires et dans les manuels d’école – servant à inciter ou à promouvoir la haine ou les antagonismes à l’encontre de leurs voisins, ou aux programmes d’indemnisation et d’incitation aux activités criminelles ou violentes.
• L’AP s’abstiendra de toute tentative de rejoindre une organisation internationale sans le consentement de l’Etat d’Israël.
• L’AP n’entreprendra aucune action et renoncera à toutes les actions en suspens contre l’Etat d’Israël, contre les Etats-Unis et leurs citoyens devant la Cour pénale internationale et autres tribunaux.
• L’AP prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre immédiatement un terme au paiement des salaires des terroristes purgeant une peine dans les prisons israéliennes.
Les obligations d’Israël dans l’intervalle :
• Dans les zones de Cisjordanie qui ne sont pas destinées, dans cette Vision, à intégrer l’Etat d’Israël :
• 1) Israël ne construira aucune nouvelle implantation, n’élargira aucune implantation existante et n’avancera aucun plan de construction dans les secteurs concernés ;
2) Israël n’élargira aucune des enclaves israéliennes se trouvant dans la Section 4 et n’avancera aucun projet d’expansion de ces enclaves au-delà de leur surface actuelle ;
3) Israël ne démolira aucune structure existante à la date de cette Vision et garantira les prises de décisions nécessaires aux niveaux législatif et/ou légal dans l’éventualité d’une telle issue ;
(Ce programme n’exclut pas les démolitions de toutes les constructions illégales, là où ces constructions ont été initiées suite à la révélation de cette Vision. Il ne s’applique pas aux démolitions de toute structure posant un risque en termes de sécurité, telle qu’il aura été déterminé par l’Etat d’Israël, ou les démolitions sous forme de sanction qui suivent les actes de terrorisme).
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Les États-Unis dévoilent un plan de paix israélo-palestinien de 50 pages
« Peace to Prosperity » complète un plan économique de 30 pages, avec des cartes détaillées, double le territoire palestinien et conserve à Israël des parties de la Cisjordanie
Les États-Unis ont publié mardi un plan de 50 pages pour une solution politique au conflit israélo-palestinien, en complément d’un plan économique de 30 pages.
Le plan prévoit la création d’un État de Palestine avec sa capitale dans certaines parties de Jérusalem-Est. Il fait plus que doubler le territoire actuellement sous contrôle palestinien.
Il présente des cartes détaillées exposant sa vision de la région et les solutions aux problèmes épineux qui ont fait obstacle aux deux parties pendant des décennies.
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Le « plan du siècle » – rêve et réalité
Le « plan du siècle » n’est pas parfait et très compliqué à l’appliquer sur le terrain, mais il a le grand mérite de réaliser les revendications israéliennes, celles que nous souhaitons depuis le 14 mai 1948, jour de la proclamation de l’Etat d’Israël par David Ben Gourion.
Pour la première fois dans les annales du conflit israélo-arabe un président américain brouille les cartes et propose avec audace une vision différente pour régler la question palestinienne. Tout en remettant les pendules de l’Histoire à l’heure, il prend sérieusement en considération tous les facteurs représentés par la majorité écrasante des Israéliens :
- Les droits historiques du peuple juif sur sa terre.
- Un Etat à majorité juive prépondérante sur le plan démocratique, politique et culturel.
- Pas de retrait sur les lignes d’armistice de 1949.
- Des frontières sûres et défendables.
- Jérusalem indivisible sous souveraineté israélienne.
- Les réfugiés palestiniens n’auront pas droit au retour en Israël.
Pour mener une vie normale dans un environnement hostile, Israël devrait donc se munir d’une infrastructure complète de défense. L’Etat juif doit pouvoir assurer sa profondeur stratégique, défendre ses points vitaux, et protéger sa population dans les zones urbaines surpeuplées situées le long de la plaine côtière et la région de Jérusalem. Seules des frontières défendables et des mesures de sécurité adéquates pourront assurer la stabilité du Proche-Orient.
Les réactions des Palestiniens au « plan du siècle » étaient prévisibles mais contrairement au passé ils sont de plus en plus isolés dans le monde arabe.
Comment donc refuser cette « feuille de route » ? Pourquoi ne pas applaudir aux efforts américains pour pouvoir enfin aboutir à une paix durable et une coexistence avec les Israéliens ?
Tels ses prédécesseurs, Abbas rate à chaque fois les bonnes opportunités et les rendez-vous de l’Histoire. Impopulaire, désespéré, vieilli, et malade, il est entêté pour poursuive sa propagande d’incitation et de délégitimation. Préférant plonger son peuple dans la misère et la désolation, mais en s’assurant que sa propre famille et ses proches poursuivent un train de vie confortable. Peu importe pour lui la mauvaise gouvernance, la corruption et les malversations, les milliards d’euros reçus sans justificatifs par les donateurs, les pays arabes, les ONG et les instances internationales.
Abbas devrait savoir que les guerres, le terrorisme, le boycottage, les sanctions et les diktats n’aboutiront à rien, bien au contraire, ils aggraveront sa situation. C’est clair, le rêve des Palestiniens d’obtenir un jour un Etat indépendant sur les lignes d’armistice d’avant juin 1967 ne sera plus réalisé.
Si Abbas n’est plus un partenaire pour la paix pourquoi donc attendre, et ne pas appliquer les lois israéliennes à la vallée du Jourdain et à toutes les implantations dans le cadre du « plan du siècle » ?
Depuis trois ans, Nétanyahou planifie et coordonne la mise en œuvre de ce plan avec le président Trump et son administration. Cette attitude très amicale et compréhensive sur l’avenir des Territoires était inimaginable durant les huit années d’Obama à la Maison Blanche.
Dans la même veine, triste de constater que d’anciens conseillers d’Obama tentent de discréditer Nétanyahou et Trump, et menacent d’abroger le nouveau plan le jour où un président démocrate sera installé à la Maison Blanche.
La presse israélienne et internationale n’a pas non plus accordé un seul crédit au président Trump, ni d’ailleurs à Nétanyahou. Elle préfère s’accrocher à la mise en examen et à la destitution, et minimiser ainsi l’importance stratégique de la décision présidentielle américaine sur la sécurité et la défense de l’Etat juif pour les générations à venir.
Dans le contexte historique, et sur le fond, rappelons que quelques semaines seulement après la guerre des Six Jours de 1967, le vice-Premier ministre, le Général Yigal Allon, avait soumis un plan de paix et sa propre conception sur l’avenir des frontières. Il insistait sur la sauvegarde de certains territoires d’importance stratégique et évoquait des « frontières défendables » pour remplacer les lignes d’armistice vulnérables de 1949.
Les premières implantations dans les Territoires ont d’ailleurs été autorisées et furent installées par le parti travailliste.
Ainsi, le 5 octobre 1995, deux ans après la signature des Accords d’Oslo, le Premier ministre Yitzhak Rabin avait déclaré à la tribune de la Knesset : « Les frontières de l’Etat d’Israël, dans tout accord sur le statut final, seront tracées au-delà des lignes qui existaient avant la guerre des Six Jours. » Il avait précisé avec force : « Nous ne reviendrons plus aux lignes du 4 juin 1967. La frontière de sécurité de l’Etat d’Israël sera située dans la vallée du Jourdain, dans son concept le plus large ».
Certes la reconnaissance américaine sur la souveraineté israélienne provoquera des affrontements et des émeutes et comme prévu une longue bataille médiatique, juridique et diplomatique dans les instances internationales.
Toutefois, cette reconnaissance historique demeurera, à jamais et contre vents et marées, un fait accompli apposé par le tampon présidentiel..
Il est temps que l’Europe et en particulier la France prennent en considération non seulement les aspirations des Arabes, mais aussi l’héritage du peuple juif, ainsi que les menaces et les intérêts vitaux et sécuritaires de l’Etat d’Israël.