Sélection des juges, réexamen des Lois fondamentales : première lecture approuvée à la Knesset

Après une journée de manifestations et de discours féroces, le vote est passé avec 63 voix « Pour » et 47 voix « Contre »

La Knesset a adopté en première lecture et aux premières heures de la journée de mardi une législation significative – la première qui entre dans le cadre de l’effort controversé du gouvernement de la droite dure du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à refondre le système judiciaire. Une adoption qui a eu lieu dans un contexte de critiques féroces de l’opposition et après que des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées aux abords de l’enceinte de la Knesset, à Jérusalem.

Le vote a remporté 63 voix « Pour » et 47 voix « Contre », sans abstention même si certains députés avaient boycotté le scrutin. La loi va dorénavant revenir au sein de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice pour être préparée en vue de la seconde lecture et de la troisième – qui devraient être organisées d’ici la fin du mois de mars.

Associée, lors du vote, à un autre texte de loi technique, la législation vient amender la Loi fondamentale : Le système judiciaire en accordant le contrôle sur les nominations des juges au gouvernement et en ôtant à la Haute-cour sa capacité à réexaminer les Lois fondamentales.

Sponsorisés par la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, les projets de loi proposent de transformer le processus de sélection des magistrats en le plaçant pleinement sous l’autorité du gouvernement. Ils empêchent aussi la Haute-cour de procéder au réexamen judiciaire des Lois fondamentales israéliennes, qui sont quasi-constitutionnelles. Ce qui devrait par conséquence ôter à la Haute-cour le droit d’invalider le même amendement à la Loi fondamentale mettant en place cette nouvelle règle.

Les votes ont été précédés de plus de six heures de débat intense. Les partisans de la réforme ont ainsi assuré que la législation allait renforcer la démocratie israélienne tandis que l’opposition a averti le gouvernement qu’elle en saperait les fondations. Les votes ont finalement eu lieu peu après minuit.

Des dizaines de milliers de personnes se sont par ailleurs rassemblées aux abords de la Knesset en amont du vote, brandissant des drapeaux israéliens et scandant « Dé-mo-cra-tie » alors qu’ils demandaient à ce que le gouvernement mette un terme à ses efforts de restructuration radicale du système judiciaire. Le ministre de la Justice Yariv Levin à la Knesset de Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre de la Justice Yariv Levin, l’un des artisans à l’origine du projet de refonte judiciaire, s’est réjoui du vote, disant qu’il allait permettre de « restaurer la démocratie ».

Netanyahu, pour sa part, a salué « un grand jour » pour le pays.

De son côté, le leader de l’opposition, Yair Lapid, a fustigé la coalition, avertissant que la loi aura de graves répercussions.

« A vous, les membres de la coalition : l’Histoire vous jugera pour ce que vous avez fait ce soir. Pour les atteintes que vous avez faites à la démocratie, pour les atteintes que vous avez faites à l’économie, pour les atteintes que vous avez faites à la sécurité, parce que vous avez déchiré la nation d’Israël et parce que vous vous en moquez », a affirmé Lapid, à la tête du parti Yesh Atid.

Le chef de la formation HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, a évoqué « une sombre journée » pour la démocratie ». « Dès demain matin, nous continuerons le combat », a dit Gantz.

Avant le vote, un certain nombre de députés d’opposition Yesh Atid ont organisé une manifestation en séance plénière, s’enveloppant le corps dans des drapeaux israéliens lors du lancement du débat. Ils ont été exclus de la salle. En plus des députés, des personnes qui avaient pris place dans la galerie des spectateurs se sont avancés vers les panneaux de verre qui y sont installés, cognant sur ces derniers avant d’être escortés vers l’extérieur de l’enceinte par la sécurité.

Même s’il ne s’agissait que des deux premiers de loi qui constituent l’enveloppe de la réforme judiciaire du gouvernement, les votes de lundi ont représenté potentiellement un tournant dans le discours politique sur le plan proposé par la coalition. Des députés de l’opposition se drapent dans des drapeaux israéliens pendant un débat à la Knesset sur le premier projet de réforme judiciaire, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/ Flash90)

Les soutiens de la refonte du système de la justice au sein de la coalition – et principalement Levin et le responsable de la Commission de la Constitution, du droit et de la Justice Simcha Rothman – ont indiqué qu’ils allaient s’engager dans « un dialogue » avec l’opposition une fois que les textes auraient franchi l’obstacle de la première lecture. Pour leur part, les leaders de l’opposition ont averti que l’adoption en première lecture de ces projets de loi controversés pouvait sonner le glas de potentielles négociations.

Rothman a indiqué après le vote qu’il serait heureux d’entrer dans un dialogue dont le président Isaac Herzog serait le médiateur. La semaine dernière, Herzog avait appelé la coalition à stopper le processus législatif pour permettre la discussion et les chefs de l’opposition continuent à dire qu’ils ne parleront pas avec la coalition à moins que cette dernière n’interrompe l’avancée de la réforme devant le parlement, ce que le gouvernement refuse catégoriquement de faire.

Si les deux parties devaient venir à la table des négociations, le calendrier choisi par la coalition devrait entraver gravement tous les efforts de pourparlers.

Levin a confirmé pendant la discussion de lundi qu’il espérait achever « la première phase de la réforme » au parlement dans moins d’une semaine – ce qui permettra de passer « à la deuxième phase ».

Au-delà des projets de loi actuels et du plan en plusieurs points que Levin avait présenté comme « la première phase » – avec la limitation radicale de la capacité de la Haute-cour à invalider les lois et avec la possibilité de les légiférer à nouveau devant la Knesset avec une majorité simple – la coalition n’a pas encore fait part des changements supplémentaires qui sont prévus.

Dans des propos tenus juste avant le vote, Levin a expliqué que les modifications intervenant au sein de la commission chargée de sélectionner les juges ouvriront la porte au « pluralisme » et qu’elles permettront de placer « des juges venant de toutes les catégories de la population et de maintenir l’indépendance du système judiciaire.

Il a dénoncé « des campagnes d’intimidation » contre les changements envisagés. « Les efforts visant à empêcher la réforme ont échoué et ils échoueront encore », a-t-il ajouté.

Il a vivement recommandé aux leaders de l’opposition, Lapid et Gantz, de « venir discuter » sur le programme tout entier de réforme radicale, disant que « j’ai la conviction que nous pouvons trouver des accords. »

Il a toutefois comparé le refus du dialogue de la part de l’opposition au rejet d’Israël au sein de la Ligue arabe, citant les « non, non, non » de la résolution de Khartoum en 1967.

« Nous allons procéder à la première lecture ce soir », avait expliqué Levin. « Nous avons suffisamment de pouvoir au niveau politique pour procéder à la deuxième et à la troisième… mais je ne cesserai jamais de tenter de trouver des accords ».

En même temps, a-t-il assuré, « je promets à tous les citoyens d’Israël que rien ne me dissuadera de faire ce qu’il y a de juste – avec l’institution d’une réforme profonde, nécessaire, du système judiciaire israélien et ce sans délai ». Des manifestants sont exclus d’un débat à la Knesset que le premier projet de loi de la réforme judiciaire, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les projets de loi de lundi redistribuent le pouvoir au sein de la Commission de sélection judiciaire, mettant un terme à l’équilibre actuel de cette dernière qui nécessite que les représentants politiques et du milieu juridique trouvent un accord – accordant dorénavant la majorité à la coalition et aux politiciens issus du gouvernement qui pourront décider des nominations.

En supprimant la présence, au sein du panel, de l’Association des avocats israéliens, le texte de législation répartit les neuf sièges de la commission de manière égalitaire entre le système judiciaire, le système législatif et l’exécutif – mais il offre à la coalition au pouvoir le contrôle de cinq des votes, ce qui est également le nombre de voix qui sera requis pour finaliser une nomination.

Le ministre de la Justice continuera à présider le panel et il y sera rejoint par deux ministres choisis par la Knesset. La coalition pourra aussi faire siéger deux députés au sein de la commission : le président de la Commission de la Constitution et un deuxième législateur. Il y aura un représentant de l’opposition.

Même si l’inclusion d’un parlementaire issu de l’opposition – qui sera choisi par les partis siégeant dans cette dernière – dans les rangs de cette commission est une tradition, c’est la première fois que cette exigence est inscrite dans la loi. Le deuxième député sera choisi par le président de la Knesset.

La présidente de la Cour suprême représentera le système judiciaire aux côtés de deux magistrats à la retraite – jusqu’à présent, ces deux fauteuils étaient occupés par des juges de la Haute cour. Le choix des juges reviendra au ministre de la Justice mais il devra obtenir l’approbation, pour ses choix, de la présidente de la Cour suprême. Des Israéliens dans une gare de Jérusalem s’apprêtent à rejoindre une manifestation aux abords de la Knesset où des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées pour s’opposer à la refonte judiciaire gouvernementale, le 20 février 2023. (Crédit : Flash90)

Dans la matinée de lundi, la commission de Rothman a continué à travailler sur le prochain élément de l’enveloppe de la refonte du système judiciaire qui accorderait une immunité préemptive à certaines lois, bloquant ainsi leur potentiel réexamen par la Haute cour.

Ce projet de loi présenté à titre privé qui est consacré à une clause dite « d’exemption » et qui a été soumis par Rothman permettrait aux députés d’interdire le réexamen par les juges de textes spécifiques par l’ajout d’une clause. Même si elle est parfois confondue avec la clause « dérogatoire » – qui autorisera la Knesset à réadopter des législations invalidées au préalable par les magistrats – cette clause « d’exemption » empêchera dès le début les tribunaux de les examiner et de les rejeter. Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Kustice de la Knesset, le député Simcha Rothman (au centre), lors d’une audience le lundi 19 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Yulia Malinovsky, membre de la Commission de la Constitution, du droit et de la justice issue de l’opposition, a estimé qu’elle doutait qu’un dialogue permettrait d’apporter des changements substantiels dans la réforme.

« Préparer le projet de loi pour la première lecture s’est apparenté à poser une arme chargée sur la table. L’adopter en première lecture s’apparente à placer l’arme sur la tempe », a dit la législatrice de Yisrael Beytenu au Times of Israel à l’extérieur de la salle où se tenait la séance plénière, lundi soir.

Le chef de sa formation, Avigdor Liberman, a déclaré plus tard à la tribune qu’il ne croyait pas à la possibilité d’un dialogue de bonne foi sur le paquet de réformes avec le gouvernement de Netanyahu. Yisrael Beytenu a boycotté le vote, Liberman disant qu’il ne voulait pas accorder une légitimité aux propositions en votant à leur sujet.

Pendant les discussions qui ont précédé le vote, les députés de la coalition ont rappelé à un certain nombre de parlementaires de l’opposition appartenant aux partis de droite que dans le passé, ils avaient apporté leur soutien à certains éléments figurant dans les projets de loi. En particulier, l’ex-ministre de la Justice Gideon Saar, issu de la faction HaMahane HaMamlahti, qui avait récemment proposé une clause dite « dérogatoire ». Saar a affirmé, pour sa part, soutenir une refonte qui serait beaucoup plus limitée.

L’ancien ministre Oded Forer (Yisrael Beytenu) a déclaré que cette comparaison était trompeuse, les réformes prises individuellement « pouvant en effet être acceptables », a-t-il reconnu. Il a toutefois fait remarquer que « le problème est de toute les rassembler », en créant un système de suprématie politique sur le système judiciaire.

Après l’adoption en première lecture, les projets de loi reviendront en Commission de la Constitution, du droit et de la justice, qui les préparera pour la deuxième lecture et pour la troisième, qui sont souvent consécutives. Si, en théorie, ces lectures pourraient avoir lieu dans les prochains jours, il est plus probable que le processus prenne plusieurs semaines.

Un large concert de critiques bruyantes émanant du système judiciaire jusqu’à la société civile, en passant par la communauté du monde des affaires, a averti que cette refonte radicale neutralisera le système de contre-pouvoirs israélien. Pour leur part, les alliés étrangers de l’État juif ont fait part de leurs inquiétudes face à une réforme qui, selon eux, pourrait laisser sans protection les droits des minorités et la communauté des affaires a mis en garde contre une détérioration du climat économique et contre une baisse importante des investissements dans le pays, exerçant des pressions pour que le gouvernement accepte de se lancer dans des pourparlers et d’assouplir son plan.

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Les manifestants anti-gouvernement appellent à une journée d’action lundi

« Avec cette course à la dictature, nous sommes dans l’obligation d’élargir la résistance civile à ce coup d’État du régime », ont-ils expliqué dans un communiqué

Des milliers de personnes manifestent contre la refonte judiciaire aux abords du parlement israélien de Jérusalem. (Crédit : Arie Leib Abrams/FLASH90)

Les leaders du mouvement de protestation contre la refonte judiciaire prévue par le gouvernement ont annoncé mercredi une nouvelle grève nationale et une nouvelle manifestation aux abords de la Knesset dans la journée de lundi.

Les organisateurs ont aussi appelé l’opposition à ne pas prendre part à des négociations sur ces réformes avant l’arrêt total de la campagne-éclair menée par la coalition pour les faire adopter devant le parlement.

« Avec cette course à la dictature, nous sommes dans l’obligation d’élargir la résistance civile à ce coup d’État du régime », ont-ils expliqué dans un communiqué.

Des milliers de personnes avaient manifesté à Jérusalem, lundi.

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Bennett : Israël est au « point le plus dangereux » de son Histoire

L’ex-Premier ministre affirme qu’il existe des solutions, mais craint une « guerre civile inutile » ; il dénonce les efforts visant à destituer Netanyahu pour conflit d’intérêts

L’ancien Premier ministre, Naftali Bennett, a déclaré mardi qu’Israël était confronté à la menace la plus grave depuis sa création, en raison de l’affrontement entre ceux qui s’opposent à la refonte du système judiciaire prévue par le gouvernement et ceux qui la soutiennent.

« Nous sommes au point le plus dangereux dont je puisse me souvenir dans l’Histoire de ce pays. Nous en sommes là parce que deux segments de notre nation sont très inquiets », a-t-il déclaré à la radio de l’armée, en référence aux tensions suscitées par les propositions de la coalition.

En ce qui concerne la clause dite « dérogatoire », qui, dans sa forme actuelle, permettrait au Parlement de surseoir aux décisions de la Cour suprême avec un vote à la majorité simple de 61 députés, Bennett a déclaré qu’il fallait trouver un compromis.

L’ancien Premier ministre a suggéré que les parties « trouvent la bonne formule, que ce soit 66, 67, 68 voix, ou quelque chose de cet ordre là, qui obligera le gouvernement à trouver au moins quelqu’un dans l’opposition [pour le rejoindre]… et qui pourra adopter des Lois fondamentales raisonnables ».

« Je pense catégoriquement que la Cour abuse de la notion juridique du ‘caractère raisonnable’ du code pénal israélien », a déclaré Bennett, faisant référence à un principe que la Cour utilise pour évaluer les décisions gouvernementales et administratives. Selon Bennett, cette notion ne devrait être utilisée que pour les décisions administratives, et non pour les décisions gouvernementales.

Bennett a également déclaré qu’il soutenait le projet de loi qui permettrait aux ministres de nommer leurs propres conseillers juridiques, mais que des restrictions devraient être mises en place pour éviter qu’ils ne se contentent de choisir des fidèles de leur parti politique. Il n’a pas donné plus de détails. Des manifestants contre les plans du nouveau gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu visant à remanier le système judiciaire devant la Knesset, à Jérusalem, le 13 février 2023. (Crédit :Ahmad Gharabli/AFP)

S’exprimant sur la Douzième chaîne dans une autre interview, Bennett a proposé une pause d’une semaine dans les processus législatifs pendant que les parties négocient, notant qu’il s’agirait d’une petite concession de la part de la coalition étant donné que le prochain vote à la Knesset aura lieu dans une semaine de toute façon.

« Nous devons réformer le système judiciaire, mais pas faire passer le système d’un extrême à l’autre », a déclaré Bennett à la chaîne.

« Nous devons dire oui à l’initiative du président », a-t-il ajouté, faisant référence à la proposition en cinq points de Herzog pour un accord de compromis.

L’interview a eu lieu après que la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset a approuvé en première lecture plénière un projet de loi visant à renforcer le contrôle politique sur les nominations judiciaires et à bloquer l’examen par la Cour suprême des Lois fondamentales quasi-constitutionnelles. Le président Isaac Herzog s’adressant à la nation israélienne depuis son Bureau à Jérusalem, le 12 février 2023. (Crédit : Haim Zach/Bureau du Premier ministre)

La session animée de la commission s’est déroulée sur fond de manifestations de masse et de grèves nationale contre les projets du gouvernement.

Les principaux architectes de la réforme judiciaire, le ministre de la Justice, Yariv Levin, et le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, ont déclaré qu’ils étaient prêts à se rencontrer sans conditions préalables, mais n’ont pas accepté l’appel du président à suspendre les efforts législatifs pendant la durée des discussions.

Les dirigeants de l’opposition ont rejeté cette proposition, estimant qu’il était malhonnête de proposer des pourparlers tout en faisant avancer à toute vapeur un processus qu’ils considèrent comme dévastateur pour le caractère démocratique d’Israël.

Bennett, qui a été par le passé un fervent partisan de la refonte du système judiciaire avec des propositions encore plus ambitieuses que celles du gouvernement actuel, a déclaré que s’il était favorable à des changements radicaux, ceux-ci devaient être effectués dans le cadre d’un processus incluant un dialogue entre les parties.

« Le système judiciaire doit être équilibré. Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême, est arrivé il y a quelques décennies et l’a fait pencher d’un côté », a déclaré Bennett, faisant référence à l’ancien président de la Cour suprême, que les critiques de droite considèrent comme le père de l’activisme judiciaire.

« Le tribunal ne devrait pas gérer la politique du gouvernement, mais le gouvernement ne peut pas nommer chaque juge de la circulation ou magistrat », a déclaré Bennett.

« Il y a des solutions. C’est vraiment résoluble. C’est pourquoi il est vraiment dommage que nous risquions, Dieu nous en garde, de déclencher une guerre civile inutilement », a-t-il ajouté.

Bennett a reconnu que les deux parties avaient des préoccupations légitimes et qu’une majorité voulait une réforme sans « changement de régime ».

« Levin, mais aussi Lapid – tout le monde, en général – pourrait signer le même compromis », a-t-il dit. L’ancien Premier ministre a affirmé avoir discuté de la question avec toutes les parties concernées, y compris le président, mais a refusé de donner des détails sur ces discussions. Montage de photos d’archives : À gauche, le chef de Yesh Atid, Yaïr Lapid, s’exprimant lors d’une conférence de presse conjointe avec le chef d’un autre parti d’opposition à la Knesset, le 13 février 2023. À droite, le ministre de la Justice, Yariv Levin, tenant une conférence de presse à la Knesset le 4 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi, Yonatan Sindel/Flash90)

Bennett a déclaré qu’il regrettait certains des termes qu’il a utilisés par le passé lorsqu’il s’est fait le défenseur des réformes du système judiciaire.

« Je ne veux pas rester en exil pendant encore 30 ans et expliquer à mes petits-enfants qu’au cours de la 75e année de l’État d’Israël, nous avons mené une guerre civile parce que nous ne pouvions pas nous asseoir pendant une semaine et résoudre ce problème », a-t-il déclaré.

« Sans équivoque, la Haute Cour ne devrait pas être impliquée dans cela », a déclaré Bennett, lorsqu’il a été interrogé sur les efforts visant à pousser la Haute Cour de justice à forcer le Premier ministre Benjamin Netanyahu à prendre un congé

Ce recours, déposé la semaine dernière par l’ONG Mouvement pour un gouvernement de qualité, fait valoir que Netanyahu, en cherchant à promulguer des changements judiciaires radicaux, viole un accord sur les conflits d’intérêts qui lui interdit de s’impliquer dans des affaires qui pourraient avoir un impact sur son procès pour corruption en cours. Les partisans de Netanyahu ont qualifié ces efforts de « coup d’État ».

« Il a été élu il y a quelques mois, par une grande majorité du peuple. Cela ne devrait pas être remis en question », a déclaré Bennett.

« Je voyage dans le monde entier. Les gens disent qu’Israël est une merveille. Il n’y  a pas d’autre [Etat juif], ne le détruisons pas », a déclaré Bennett.

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Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme a appelé mardi Israël à suspendre sa réforme du système judiciaire, inquiet sur ses conséquences en matière de droits humains et d’indépendance de la justice.

« Compte tenu du niveau d’inquiétude publique et politique, j’appelle le gouvernement israélien à suspendre les modifications législatives proposées et à les ouvrir à un débat et à une réflexion plus larges », a affirmé Volker Türk.

« Ces questions qui sont au coeur de l’État de droit méritent la plus grande attention afin de garantir que tout changement favorise, plutôt que diminue, la capacité du pouvoir judiciaire – et des autres branches du gouvernement – à protéger les droits de tous les habitants d’Israël », a-t-il ajouté dans sa déclaration écrite.

« Les changements qui touchent au coeur de la structure constitutionnelle de longue date d’un pays et qui affectent les garanties institutionnelles bien établies ne devraient être entrepris qu’après une large consultation et avec un large consensus politique et public », a fait valoir Volker Türk.

Selon le Haut-Commissaire, la réforme « compromettrait considérablement la capacité du pouvoir judiciaire à faire valoir les droits individuels et à faire respecter l’État de droit en tant que contrôle institutionnel efficace du pouvoir exécutif et législatif ».

En outre, a-t-il ajouté, « je crains que, s’ils sont adoptés, ces changements ne risquent d’affaiblir la protection des droits humains pour tous, mais en particulier pour les communautés et les groupes les plus vulnérables qui sont moins en mesure de faire valoir leurs droits à travers une représentation dans les branches exécutive et législative du gouvernement », citant, entre autres, les Arabes israéliens, les demandeurs d’asile et les personnes LGBT+.

L’ambassadeur d’Israël à l’ONU Gilad Erdan a réagi aux commentaires du commissaire aux droits de l’homme de l’ONU contre le remaniement judiciaire, affirmant que ce dernier ne jouissait d’aucune légitimité pour les formuler. L’ambassadeur israélien aux Nations unies, Gilad Erdan, s’adressant au Conseil de sécurité, le 19 octobre 2021. (Autorisation)

« Le commissaire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, qui est responsable de l’un des organes les plus déformés et immoraux au monde, est le dernier à pouvoir enseigner à Israël ce qu’est la démocratie », a déclaré M. Erdan dans un communiqué.

L’envoyé israélien soutient que la déclaration de Turk « n’a aucune validité juridique ou morale et qu’il n’a aucun droit d’interférer dans les affaires internes d’Israël. »

« Je suggère que le commissaire s’occupe de la protection des droits de l’homme en Syrie, du meurtre de femmes et de manifestants en Iran, de la persécution de la communauté gay par l’Autorité palestinienne et d’une longue liste d’organisations terroristes et de graves injustices commises par des régimes obscurs, que lui et son conseil ignorent systématiquement avant, qu’il intervienne et prêche la morale à la seule démocratie du Moyen-Orient. »

Le Parlement israélien a approuvé mardi en première lecture deux dispositions phare d’une réforme très controversée du système judiciaire, dans un climat de polarisation politique croissante.

Alors que les opposants au texte redoutent une dérive antidémocratique du pays, le président d’Israël, Isaac Herzog, qui a tenté en vain jusque-là d’instaurer un dialogue entre les pro et les anti-réforme afin de parvenir à un texte plus consensuel, a de nouveau exprimé des craintes pour l’unité nationale après la décision du Parlement.

Au cours d’un vote nocturne, les députés ont approuvé par 63 voix contre 47 une disposition modifiant le processus de nomination des juges et une autre rendant les tribunaux incompétents pour juger d’actes ou de décisions qu’ils jugeraient en conflit avec les lois fondamentales, qui font office de Constitution. Des Israéliens participent à une manifestation de grande ampleur contre le projet de réforme judiciaire, près de la Knesset à Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Une autre disposition hautement contestée de la réforme, l’introduction d’une clause « dérogatoire » permettant au Parlement d’annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême, doit être votée en première lecture à une date ultérieure parmi d’autres points également litigieux.

Le projet mobilise une forte partie de l’opinion publique contre lui depuis son annonce, début janvier, par le gouvernement formé le mois précédent par le Premier ministre Benjamin Netanyahu (droite) avec des partis d’extrême droite et des formations ultra-orthodoxes.

A Tel-Aviv, des manifestations ont lieu tous les samedis soir, rassemblant des dizaines de milliers de protestataires – signe d’une mobilisation massive à l’échelle de la taille du pays – qui dénoncent en bloc ce projet mais aussi la politique générale du gouvernement, un des plus à droite de l’histoire d’Israël.

Lundi, à Jérusalem, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté autour du Parlement contre le vote, sans infléchir la détermination du gouvernement et de sa majorité à avancer dans leur projet. La séance a été interrompue par des incidents, notamment lorsque des députés d’opposition, drapés dans des drapeaux israéliens, ont crié « Honte ! » à leurs collègues de la majorité. Des députés de l’opposition brandissent des drapeaux israéliens pour protester contre les projets de réforme judiciaire du gouvernement, lors d’une séance plénière de la Knesset, le 20 février 2023. (Capture d’écran d’une vidéo Twitter ; utilisée conformément à la clause 27a de la loi sur le droit d’auteur)

Les dispositions votées dans la nuit doivent retourner à la Commission parlementaire des lois pour un nouveau débat, et suivre le processus jusqu’à un vote final en troisième lecture à une date encore inconnue.

Après le vote de la nuit, le ministre de la Justice Yariv Levin, père officiel de la réforme, a appelé les membres de l’opposition à « venir discuter ». « Nous pouvons parvenir à des accords », a-t-il estimé.

« Il nous faut un dialogue immédiat, sans conditions préalables », a déclaré M. Netanyahu.

Son prédécesseur et désormais chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a accusé la coalition au pouvoir de pousser Israël vers une guerre civile et a enjoint le Premier ministre et ses alliés de cesser immédiatement de légiférer sur cette réforme.

« L’Histoire vous jugera pour cette nuit, pour avoir attaqué la démocratie, nuit à l’économie, nuit à la sécurité, pour avoir réduit en miettes l’unité de la population, et pour ne pas vous en soucier le moins du monde », a-t-il ensuite écrit sur Twitter. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu serrant la main du ministre de la Justice, Yariv Levin, sous le regard d’autres membres de la coalition, après un vote sur les projets de réforme du système judiciaire du gouvernement, à la Knesset, le 21 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Pour MM. Netanyahu et Levin, le projet de loi est nécessaire, notamment, pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, que le Premier ministre et ses alliés jugent politisée.

Au contraire, pour les détracteurs de la réforme, celle-ci, en visant à réduire l’influence du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir politique, met en péril le caractère démocratique de l’Etat d’Israël.

En janvier, dans une (très) rare critique contre le gouvernement, la présidente de la Cour suprême, Esther Hayut, avait qualifié les projets de MM. Levin et Netanyahu d’ »attaque débridée » contre la justice.

M. Lapid a accusé à plusieurs reprises son successeur de servir ses intérêts personnels avec cette réforme. M. Netanyahu étant lui-même jugé pour corruption dans plusieurs affaires, ses contempteurs estiment qu’en cas d’adoption de la réforme, il pourrait s’en servir pour casser un éventuel jugement venant à le condamner.

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Dichter rejette la lettre inquiète écrite par 460 anciens agents du Shin Bet

Les ex-agents – dont 3 ex-directeurs – avaient averti l’ancien chef de l’agence devenu ministre que la législation était un « coup d’État » contre la démocratie

Le ministre de l’Agriculture Avi Dichter, ancien dirigeant des services de sécurité du Shin Bet, a rejeté les inquiétudes face au projet de refonte judiciaire qui ont été exprimées dans une lettre écrite par des centaines d’anciens membres de l’agence. Ces derniers l’exhortaient à ne pas soutenir ces réformes qui, affirmaient-ils, menacent de détruire la démocratie israélienne.

« J’ai un grand respect pour les membres du Shin Bet », a-t-il déclaré mercredi, notant qu’il avait reçu un grand nombre de messages exprimant de la préoccupation. Il a ajouté qu’il croyait et qu’il espérait néanmoins que « moi et mes amis nous rendrons compte finalement… que le processus législatif que nous avons amorcé la nuit dernière est un processus de renforcement de la démocratie ».

Il a ajouté qu’il valait mieux « ne pas prêter une trop grande attention aux affirmations hystériques » sur les impacts du projet de loi.

Il a comparé l’atmosphère actuelle à celle qui avait précédé la guerre des Six Jours, en 1967, une période où de nombreux Israéliens avaient eu le sentiment que le pays était perdu.

Dichter a ajouté que la coalition était sincère dans son désir de dialogue et il a appelé les leaders de l’opposition à accepter cette offre afin de trouver un compromis.

Des centaines d’anciens agents des services de sécurité du Shin Bet avaient envoyé mardi une lettre au ministre de l’Agriculture Avi Dichter, lui-même ancien chef de l’agence, lui demandant instamment de ne pas soutenir le projet gouvernemental de refonte radicale du système judiciaire et l’avertissant que ce projet menacerait les fondements de la démocratie israélienne.

Parmi les 460 anciens agents qui ont apposé leur nom sur la lettre figurent trois autres anciens directeurs du Shin Bet, Carmi Gillon, Ami Ayalon et Yuval Diskin.

La lettre avait été envoyée au lendemain de l’adoption en première lecture par la Knesset de certaines parties de la législation controversée qui donnera au gouvernement le contrôle de la sélection des juges et qui permettra à la Knesset de voter des lois même si elles sont annulées par la Haute-Cour de justice.

« Nous, le peuple de l’ombre, qui avons été façonnés à la lumière des valeurs de l’État, de la modestie et de la retenue du pouvoir, trouvons difficile de rester dans l’ombre et de nous tenir à l’écart face aux événements qui secouent la société israélienne ces jours-ci », indiquait la lettre.

Elle rappelait que Dichter, qui a dirigé le Shin Bet de 2000 à 2005, avait soutenu la loi dite du Shin Bet en 2002 « qui stipule, entre autres, que le service est chargé de maintenir la sécurité de l’État et de préserver l’ordre du régime démocratique et de ses institutions contre diverses menaces ».

« Nous considérons les intentions de la législation d’affaiblir le système judiciaire comme un coup d’État contre les règles du régime démocratique », avaient déclaré les signataires de la lettre. « Nous nous tournons vers vous et vous demandons de ne pas vous associer à des manœuvres qui menacent les fondements du régime démocratique, l’unité du peuple et la résilience nationale. »

Ces dernières années, Gillon, Ayalon et Diskin ont tous soutenu des mouvements politiques qui s’opposaient au Premier ministre Benjamin Netanyahu. Dichter est membre du Likud, le parti de Netanyahu.

De nombreuses voix émanant de la société civile et du milieux d’affaires se sont élevées pour critiquer le système judiciaire, et ont prévenu que les mesures auraient pour effet d’affaiblir l’équilibre des pouvoirs au sein du système démocratique israélien. Par ailleurs, les alliés étrangers ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les mesures pourraient ne pas protéger les droits des minorités, et les milieux d’affaires ont prévenu que l’agitation pourrait nuire à l’environnement d’investissement en Israël, ce qui accentuerait la pression sur le gouvernement pour qu’il engage des négociations de compromis.

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Plus de 40 000 Israéliens manifestent pendant les débats sur la réforme judiciaire

Les manifestants ont bloqué des routes dans tout le pays ; les dirigeants de l’opposition refusent de négocier tant que la coalition n’aura pas interrompu le processus législatif

Des Israéliens participent à une manifestation de grande ampleur contre le projet de réforme judiciaire, près de la Knesset à Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Des dizaines de milliers de manifestants opposés au projet du gouvernement de remanier radicalement le système judiciaire se sont rassemblés devant la Knesset lundi, alors que la coalition s’apprêtait à procéder à un premier vote sur un texte de loi essentiel pour étayer ce projet.

Des foules  se sont rassemblées à l’extérieur du Parlement en agitant des drapeaux bleus et blancs et en scandant « Dé-mo-cra-tie » pour demander au gouvernement de mettre fin à ses efforts visant à supprimer la plupart des contrôles judiciaires sur la législation et à affirmer un contrôle politique total sur la sélection des juges.

Près de deux mois d’âpres querelles entre partisans et adversaires de la réforme ont atteint leur paroxysme alors que les législateurs se préparaient à faire passer un élément central du projet de loi controversé – cimenter le contrôle du gouvernement sur les nominations judiciaires et limiter le contrôle de la Cour suprême sur les lois fondamentales – par un premier obstacle majeur à la Knesset.

S’adressant aux manifestants devant la Knesset, l’ancien ministre de la Justice et membre du Likud, Dan Meridor, a déclaré que son parti de toujours avait perdu sa voie.

« Au parti Likud, je dis : où êtes-vous allés ? » a demandé Meridor.

« Arrêtez avant qu’il ne soit trop tard », a-t-il plaidé, avertissant le Premier ministre Benjamin Netanyahu qu’on se souviendrait de lui pour avoir « détruit » la démocratie israélienne. Des Israéliens participent à une manifestation de grande ampleur contre le projet de réforme judiciaire, près de la Knesset à Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le vote et les protestations marquent le jour le plus fatidique à ce jour pour le projet controversé de refonte du système judiciaire poursuivi par le gouvernement de Netanyahu, le plus à droite de l’Histoire d’Israël.

S’exprimant lors d’une réunion de faction alors que le rassemblement se poursuivait, Netanyahu a dénoncé les leaders de la protestation mais a insisté sur le fait qu’un accord pouvait être trouvé sur le paquet de réformes judiciaires du gouvernement.

« Nous avons tous dit il y a six semaines qu’il était possible de dialoguer, mais il est impossible d’accepter les voyous », a déclaré Netanyahu au début d’une réunion de faction du Likud.

Néanmoins, Netanyahu a souligné que les votes de lundi devaient se dérouler comme prévu, malgré la demande du président Isaac Herzog d’arrêter le processus législatif afin que les parties puissent négocier sur la proposition de compromis qu’il a présentée la semaine dernière.

« Aujourd’hui, on votera, et j’espère que demain, la voie sera ouverte au dialogue. »

« Le peuple a fait son choix lors des élections et ceux qui les représentent ici à la Knesset exerceront leur droit de vote. C’est ce que l’on appelle la démocratie », a-t-il conclu.

Lundi matin, des manifestants ont bloqué des routes importantes dans tout le pays. Des milliers de parents et d’étudiants ont manifesté dans la matinée devant des écoles et des établissements d’enseignement dans tout le pays. Des milliers d’Israéliens tiennent des pancartes et agitent le drapeau israélien alors qu’ils marchent dans les rues de Tel Aviv, pour protester contre le remaniement judiciaire prévu par le gouvernement israélien, le 20 février 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/FLASH90)

Certains ont encerclé les maisons de plusieurs membres de la Knesset et ont tenté de les empêcher de partir, suscitant des condamnations non seulement du Premier ministre Benjamin Netanyahu et des membres de sa coalition – qui ont cherché à qualifier les manifestants d’ »anarchistes » – mais aussi du chef de l’opposition Yair Lapid.

En réponse aux blocages routiers, notamment sur l’autoroute Jérusalem-Tel Aviv et près des tours Azrieli à Tel Aviv, le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, a procédé à une évaluation  » urgente  » de la situation dans un centre de commandement de la police à Jérusalem.

Une déclaration du cabinet de Ben Gvir a condamné les « anarchistes déchaînés » et de manifestations « hors de contrôle ».

« La liberté d’expression, oui ; l’anarchie, non », a asséné le ministre d’extrême droite. « Nous devons préserver ce qui fait la vie dans ce pays et ne pas permettre aux anarchistes de le paralyser. »

Les organisateurs de la manifestation avaient annoncé une « journée nationale de lutte », appelant à un grand rassemblement devant la Knesset et dans différentes villes. Des Israéliens se pressent dans le train à Jérusalem pour se rendre à la manifestation, où des milliers de personnes sont attendues devant le parlement israélien pour protester contre les réformes juridiques prévues par le gouvernement israélien, le 20 février 2023. (Crédit : Flash90)

Pour cette deuxième semaine de mobilisation, des centaines de manifestants se pressés hors de la gare de Jérusalem.

Parmi eux se trouvent des réservistes et anciens réservistes, porteurs de banderoles revêtus de slogans tels que « frères d’armes ». C’est le cas de Yohanan Ittach, 69 ans, de Nirit.

« Je suis un guerrier. Face à mes ennemis. Pour mes valeurs. Et je me bats en ce moment pour mon pays », a-t-il confié à la sortie de la gare de Jérusalem, en route pour la manifestation.

« Je ne le fais pas pour moi, ma vie est terminée », adit le presque septuagénaire avec panache.

« C’est pour mes enfants et petits-enfants. » Yohanan Ittach, un visage parmi les milliers de manifestants qui vont se rassembler devant la Knesset en signe d’opposition à la réforme judiciaire, en gare de Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Carrie Keller-Lynn/Times of Israel)

Depuis les quais bondés des gares de Tel Aviv, des milliers de personnes ont afflué vers Jérusalem pour grossir les rangs des dizaines de milliers de manifestants.

L’une d’entre elles, Shiri, qui souhaite garder l’anonymat, a pris un nouveau jour de congé pour venir manifester, en ce jour de première lecture du projet de loi de réforme judiciaire par l’assemblée plénière de la Knesset.

« Non, je pense que cela ne changera rien », a dit Shiri à propos du projet destiné à donner le contrôle des nominations judiciaires au gouvernement et limiter l’examen par la Cour suprême des lois fondamentales, qui sera examiné par la Knesset aujourd’hui.

Néanmoins, « il faut continuer à manifester », a-t-elle ajouté, drapeau israélien à la main.

Comme tant d’autres parmi les manifestants, Shiri dit espérer que la pression de la rue aura pour effet d’assouplir les réformes, ou d’encourager « les forces modérées du Likud à élever la voix ».

Une dizaine de personnes, encerclées par une protection policière et chahutées par la majorité anti-réforme judiciaire près de la Knesset, ont tenu une contre-manifestation en face des foules.

« La Cour Suprême ne nous aide pas, elle nous piétine », a clamé l’un des manifestants dans un haut-parleur. « Elle détruit nos maisons. »

« Le peuple est souverain, le temps est venu pour vous d’arrêter de fouler aux pieds nos droits », a ajouté l’homme, affilié au mouvement nationaliste-religieux pro-implantation.

« La Cour Suprême est un dictateur, elle n’est en rien représentative de nos valeurs. »

Aux côtés des manifestants religieux se trouvent des laïcs, qui brandissent des pancartes sur lesquelles on peut lire : « La Cour Suprême est un dictateur ».

« Depuis la révolution judiciaire [dans les années 1990], en vertu de laquelle la Cour Suprême s’est mise à agir à sa guise, elle s’est érigée en souveraine non élue », explique Aharon, 37 ans, originaire de Tel Aviv.

« J’ai le sentiment, depuis des années déjà, que ce pays permet à des criminels de siéger à la Knesset », dit-il en parlant des députés arabes qui, selon lui, « agissent contre les dirigeants d’Israël ».

Aharon, qui est laïc et se dit de droite, ajoute que le processus de paix d’Oslo, le désengagement de Gaza et l’interdiction de l’expulsion des demandeurs d’asile africains illustrent également le pouvoir excessif de la Cour.

Lundi matin, un débat à la commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset a jeté les bases d’une journée tumultueuse. Les législateurs se sont livrés une fois de plus à des échanges virulents, à des récriminations, à des insultes et à des incivilités générales qui sont devenus la marque de fabrique des travaux de la commission ces dernières semaines, alors qu’elle passait en revue les différents éléments du plan de réforme judiciaire. Le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Kustice de la Knesset, le député Simcha Rothman (au centre), lors d’une audience le lundi 19 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le président de la commission, le député Simcha Rothman, suivi plus tard par son adjoint, le député du Likud Hanoch Milwidsky, a expulsé de nombreux législateurs de l’audience au cours de ce débat de mauvaise humeur, y compris le député Hadash Ofer Cassif, qui a qualifié le député du Likud Ariel Kallner de « terroriste » après que Kallner ait qualifié Cassif d’ »antisémite ».

Rothman a confirmé qu’une clause des projets de loi sur la réforme judiciaire stipulerait que la Haute Cour de justice ne serait habilitée à annuler une loi de la Knesset que si la loi en question viole « clairement » un ordre « inscrit » dans une loi fondamentale. Le conseiller juridique de la commission, Gur Blaï, a averti que cela laisserait certains droits fondamentaux non protégés, notamment l’égalité et la liberté d’expression, car ils ne sont pas spécifiquement ancrés dans une loi fondamentale.

Plus tôt dans l’audience de la commission, la députée du Likud Tally Gotliv, dont la maison avait été encerclée par des manifestants plus tôt lundi matin, a pris les manifestants à partie. La députée Tali Gotliv lors d’une réunion de la Commission de la Constitution, du droit et de la justice, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Ce sont des animaux ! Des prédateurs ! », a-t-elle hurlé. « On n’a pas le droit de venir à l’entrée d’une habitation, on n’a pas le droit de me dire que je ne suis pas autorisée à quitter ma maison – c’est le summum de l’anarchie. Vous ne toucherez pas au droit à la vie privée au nom d’un mouvement de protestation !  »

« Venir m’attendre chez moi, à 6 heures 10 du matin ! », a-t-elle répété, hors d’elle.

« S’il y avait eu des violences, je n’aurais pas pu me défendre », a-t-elle ajouté, les larmes aux yeux. « Les amis, détendez-vous ! »

Les membres de l’opposition qui ont assisté à la session de la communication ont également dénoncé la présence de manifestants aux abords de la maison de Gotliv – qui a été l’une des plus ferventes partisanes du projet de refonte du système judiciaire.

« Je condamne avec vigueur le blocage de la maison de la députée Tali Gotliv, dont la fille a des besoins particuliers et je condamne le fait que les manifestants ne l’ont pas laissée emmener sa fille à l’école », a écrit Lapid, dont la propre fille souffre de troubles du spectre autistique, sur Twitter.

« Ce n’est pas notre façon d’agir », a-t-il ajouté. « Ce n’est pas notre façon de mener notre mouvement de protestation. J’envoie de la force à Tali et j’embrasse sa fille ».

Netanyahu s’en est également pris avec fureur aux manifestants.

« Quand les manifestants empêchent les représentants publics de venir voter à la Knesset et qu’ils rendent malheureuse une enfant atteinte d’un trouble du spectre autistique, alors un mouvement de protestation n’est pas légitime », a-t-il déclaré.

« Les manifestants qui se gorgent du mot ‘Démocratie’ sont les mêmes qui mettent un point final à la démocratie en empêchant des représentants publics de bénéficier d’un droit fondamental dans une démocratie – le droit de vote », a ajouté Netanyahu.

« J’appelle la police à agir immédiatement et à permettre à tous les membres de la Knesset de venir au Parlement ».

Les manifestants ont aussi bloqué le logement du ministre de l’Éducation Yoav Kisch.

Huit personnes ont été arrêtées par la police aux abords des deux habitations.

La principale manifestation devant la Knesset devait être suivie d’une marche aux flambeaux depuis la place Agranat, les routes avoisinantes devant être fermées.

Lapid a averti, lors de la réunion de sa faction Yesh Atid, qu’Israël ferait ses premiers pas vers un État non démocratique si la première partie du programme radical de réforme judiciaire du gouvernement était approuvée plus tard dans la journée.

« Le gouvernement soumet au vote deux lois visant à annuler la démocratie en Israël. Chaque tentative de dialogue, celle du président [Isaac] Herzog, de l’opposition, de la société civile et même des Américains, s’est heurtée à un refus total », poursuit Lapid, qualifiant de « mensongers » les appels au dialogue lancés par les responsables gouvernementaux. Le député Yesh Atid Yair Lapid prend la parole lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lapid, qui s’exprimait lors d’une réunion de faction de son parti Yesh Atid, a décrit le ministre de la Justice Yariv Levin et le député HaTzionout HaDatit – les architectes de ces réformes judiciaires – comme des « extrémistes sans pareils » qui, selon lui, mènent le pays vers « un désastre économique, un désastre sécuritaire et un désastre sur le plan de l’unité du peuple juif ».

Lapid affirme que le mouvement de protestation populaire l’emportera, et que le gouvernement « ne peut l’ignorer ».

« Nous allons continuer à œuvrer sur tous les fronts, ici à la Knesset, dans les rues, dans les tribunaux… nous œuvrons pour l’avenir de nos enfants, pour l’avenir de notre pays et nous n’avons nulle intention d’abandonner », a-t-il ajouté. Le leader de HaMahane HaMamlahti Benny Gantz s’exprime lors d’une réunion de faction à la Knesset, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le leader du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz a déclaré que l’adoption probable du projet de loi visant à donner au gouvernement le contrôle sur la sélection des juges en première lecture plus tard dans la journée, reviendrait à armer un fusil. Il affirme qu’il n’entamera pas de dialogue sur le projet de réforme judiciaire dans de telles circonstances.

« Je répète ‘arrêtez’, pour que nous puissions parler sérieusement, il n’est pas trop tard », déclare Gantz lors d’une réunion de la faction de HaMahane HaMamlahti à la Knesset.

« Les pères fondateurs [d’Israël] n’ont jamais envisagé un régime qui ne soit pas démocratique. Ils savaient que la démocratie ne consistait pas uniquement à compter les électeurs mais aussi à les écouter. Aujourd’hui, Premier ministre Benjamin Netanyahu, vous n’écoutez pas. Vous agissez contre la volonté du peuple, contre les principes fondateurs de notre pays ; c’est vous et vos amis contre les pères fondateurs. La coalition 2023 contre la Déclaration d’indépendance ».

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Une caricature de The Economist raille la refonte judiciaire en Israël

Le Premier ministre y apparaît sur le point de donner un coup de bâton à une allégorie de la justice ; un éditorial enfonce le clou sur le plan d’affaiblissement des tribunaux

Une caricature de The Economist critiquant la refonte judiciaire en Israël, le 17 février 2023. (Crédit : Economist/used in accordance with Clause 27a of the Copyright Law)

Une caricature parue dans l’édition papier de The Economist, cette semaine, tourne en dérision le plan de refonte du système judiciaire du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu alors que l’hebdomadaire britannique devient le dernier média majeur à condamner les efforts livrés par la coalition israélienne dans le but de limiter les pouvoirs des tribunaux.

Sur cette caricature, un homme apparaît à gauche du dessin en train de dire : « Que ceux qui croient qu’un système judiciaire indépendant est essentiel pour une démocratie lèvent la main ». Une allégorie de la Justice, les yeux bandés, portant une épée dans une main, lève l’autre main dans laquelle elle tient la balance de la justice. Netanyahu, pour sa part, tient un bâton en l’air, prêt à la frapper.

La caricature réalisée par le dessinateur Kevin Kallaugher figure à la dixième page de l’édition papier de The Economist qui est sortie jeudi dernier dans les kiosques. Le magazine comprend également un éditorial intitulé « la réforme judiciaire proposée en Israël, une réponse terrible à un problème réel » et qui s’en prend avec vivacité au projet du gouvernement de Netanyahu.

La coalition fait actuellement avancer une enveloppe de réformes spectaculaires qui renforceraient le contrôle du gouvernement sur le système judiciaire, lui permettant de passer outre les décisions prises par la Haute cour par une maigre majorité de 61 députés. Ces changements offriraient également à la coalition les pleins pouvoirs sur les nominations des juges.

Les partisans du plan affirment que le système judiciaire est trop puissant et qu’il ne devrait pas être en capacité de rejeter des décisions soutenues par le cabinet et par la Knesset, qui incarnent la volonté du peuple à travers ses élus. Ses soutiens déclarent également que ces propositions permettront de rééquilibrer les pouvoirs entre les différentes branches de gouvernance et ils estiment que les mises en garde de ses détracteurs concernant d’éventuels dégâts essuyés par l’économie n’ont aucun fondement et qu’elles ne visent qu’à entraîner la panique, les propositions réduisant, au final, les interventions des tribunaux dans les activités commerciales israéliennes et dans le milieu des affaires du pays.

Les critiques, qui sont descendus dans les rues sur tout le territoire – les manifestants ont été des centaines de milliers – affirment que ces réformes supprimeront le seul contre-pouvoir susceptible de s’opposer à la loi de la majorité et qu’ils entraîneront des attaques contre les droits de l’Homme. Ils ont aussi fait savoir qu’elles décourageront les investisseurs étrangers qui renonceront à placer leur argent à Israël, affaiblissant considérablement l’économie. Des Israéliens agitant des drapeaux lors d’une manifestation contre les projets du gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu de remanier le système judiciaire, devant la Knesset à Jérusalem, le 13 février 2023 (Crédit : Ohad Zwigenberg/AP)

Les initiés du milieu de la banque estimeraient qu’environ quatre milliards de dollars ont d’ores et déjà été retirés d’Israël, ces dernières semaines, alors que les individus et les entreprises cherchent à protéger leurs richesses dans un climat politique et économique incertain et qui ne cesse de se dégrader.

La semaine dernière, la Commission de la Constitution, du droit et de la justice de la Knesset, contrôlée par la coalition, a approuvé les premiers éléments de la refonte judiciaire en vue de leur première lecture à la Knesset.

Ces législations spécifiques donneront au gouvernement le contrôle de toutes les nominations judiciaires et interdiront à la Haute-cour d’invalider les lois fondamentales, qui sont quasi-constitutionnelles.

Un projet de loi change également la composition de la Commission de sélection judiciaire, qui est chargée de nommer les juges, accordant au gouvernement et à la coalition cinq représentants dans ce panel de neuf membres. Une nomination pourra être approuvée avec une majorité simple

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Tom Nides : « Nous demandons à Netanyahu de freiner la réforme du système judiciaire »

Les USA exigent d’Israël que le pays trouve un consensus avant d’aller de l’avant ; les avertissements sur l’impact économique auraient retenu l’attention du Premier ministre

L’envoyé américain en Israël, Thomas Richard Nides, lors de sa cérémonie de prestation de serment en tant que nouvel ambassadeur en Israël, à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 5 décembre 2021. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

L’ambassadeur américain en Israël, Tom Nides, a déclaré que l’administration Biden exhortait le Premier ministre Benjamin Netanyahu à « freiner » les efforts de son gouvernement visant à réformer le système judiciaire, alors que la coalition cherche à aller de l’avant malgré le manque de soutien général du public israélien.

« Nous disons au Premier ministre, comme je le dis à mes enfants, de freiner, de ralentir, d’essayer de trouver un consensus, d’essayer de rassembler les parties », a déclaré Nides à David Axelrod, ancien responsable de l’administration Obama, lors d’une interview – en podcast – diffusée jeudi.

Il s’agit des propos les plus véhéments – jusqu’à présent – de l’administration Biden contre les efforts livrés par le gouvernement pour restreindre de manière significative le pouvoir de la Haute Cour de justice ; les États-Unis ont progressivement pris un rôle plus actif contre la refonte judiciaire.*

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Des vétérans de la guerre du Kippour opposés à la réforme judiciaire volent un char

Le char neutralisé a été transporté sur 40 kilomètres depuis Tel Saki, dans le Golan, avant d’être arrêté par la police. Les deux hommes font actuellement l’objet d’un interrogatoire

Un char Shot, retiré du site commémoratif de Tel Saki sur le plateau du Golan par des vétérans de la guerre de Yom Kippour de 1973, pour protester contre la refonte judiciaire prévue par le gouvernement, le 16 février 2023. (Crédit : Michael Giladi/Flash90)

Deux anciens combattants de la guerre du Kippour ont volé, jeudi, un char d’assaut sur un site du plateau du Golan qui commémore une célèbre bataille du conflit de 1973, pour l’utiliser lors d’une manifestation contre la réforme judiciaire.

Plusieurs autres manifestants – également des vétérans de la guerre de 1973 – ont attaché des banderoles à la remorque transportant le char Shot désarmé, terme israélien désignant le char Centurion, de fabrication britannique, retiré du site commémoratif de Tel Saki.

« Les soldats de [Yom] Kippour 1973 se battent pour protéger la nature du pays », pouvait-on lire sur une banderole en hébreu.

Une autre banderole reprenait les termes de la déclaration d’indépendance d’Israël, assortie en dessous d’un message en anglais disant : « Pour la défense de la déclaration d’indépendance d’Israël ».

Le mot « démocratie » a été écrit en hébreu sur le réservoir du char.

La police a déclaré avoir retrouvé le char au kibboutz Gadot, situé à une quarantaine de kilomètres de Tel Saki, après avoir été informée que le char avait été volé.

מעל מאה מלוחמי מלחמת יום הכיפור, בהם עטורי עיטורי העוז והמופת החלו כעת מצומת משמר הירדן הישנה שבגליל העליון במסעם למאבק על דמותה של המדינה בהתנגדות לרפורמה המשפטית. בראש שיירת המסע הוצב טנק סנטוריון מימי מלחמת כיפור ועליו פרוסה מגילת העצמאות. pic.twitter.com/GdW4MnYPSh

— יאיר קראוס (@yair_kraus) February 16, 2023

Le conducteur du camion transportant le char et l’organisateur de la manifestation ont tous deux été arrêtés pour être interrogés.

Les deux hommes servaient dans la Division blindée pendant la guerre de 1973.

La semaine passée, des milliers de réservistes et d’anciens combattants de Tsahal se sont rassemblés devant la Cour Suprême, à Jérusalem, à l’issue d’une marche de trois jours depuis Latrun, lieu de mémoire en l’honneur des soldats de la Division blindée israélienne tombés au combat, pour manifester leur opposition à la réforme judiciaire. Un char Sho’t, enlevé du site commémoratif de Tel Saki, sur le plateau du Golan, par des vétérans de la guerre du Kippour de 1973, pour être utilisé lors des manifestations contre la réforme judiciaire. (Crédit : Michael Giladi/Flash90)

La coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu souhaite faire passer ces projets de loi au plus vite.

Leurs opposants affirment qu’ils auront, tout comme d’autres lois à venir, pour effet de saper le caractère démocratique d’Israël en bouleversant son système de contrepouvoirs et en concentrant la quasi-totalité des pouvoirs entre les mains de l’exécutif, sans aucune protection pour les droits individuels ou les minorités.

Ce projet suscite de vives critiques, assorties de mises en garde d’éminents experts financiers et juridiques, ainsi que des manifestations hebdomadaires et des pétitions publiques de la part de fonctionnaires, professionnels et entreprises privées. Des policiers aux côtés d’un char Sho’t, retiré du site commémoratif de Tel Saki, sur le plateau du Golan, par des vétérans de la guerre du Kippour de 1973, en signe de protestation contre la réforme judiciaire. (Crédit : Michael Giladi/Flash90)

Netanyahu n’a pas fait droit aux critiques, disant que son gouvernement faisait ce que souhaitait le peuple et assurant que les lois renforceraient la démocratie.

Les membres de la coalition de Netanyahu souhaitent adopter d’autres projets de loi très controversés, dont certains concernent l’armée.