OBAMA/CAMERON et la Zone de libre échange transatlantique : à l’assaut de la vieille Europe avec l’aide de la nouvelle Europe !

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont donné lundi le coup d’envoi aux négociations du plus vaste accord de libre-échange jamais conclu . David Cameron et Barack Obama sont les grands vainqueurs de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, selon le Wall Street Journal et la presse allemande.

La crise qui frappe l’Europe et les Etats-Unis a réveillé une veille idée: la création d’une zone de libre-échange transatlantique. Aujourd’hui plus que jamais, dirigeants européens et américains semblent déterminés à créer ce grand marché qui offrirait de nouveaux débouchés à leurs entreprises, et instaurerait un nouveau rapport de forces mondial.

Lors de son discours sur l’état de l’Union, le 12 février dernier, Barack Obama a annoncé que les Etats-Unis et la l’Union Européenne travaillaient sur l’élaboration d’un accord de libre-échange. Confirmé par un communiqué de la commission européenne, cette accord devrait permettre de stimuler les relations transatlantiques, qui représentent près de 50% des richesses mondiales mais seulement 1/3 du commerce mondial.

Qui profitera le plus de cet accord ?

L’Europe et les Etats-Unis sont déjà des partenaires privilégiés. Les échanges commerciaux se sont élevés à 444 milliards d’euros en 2012, selon les statistiques de la Commission européenne: l’UE a exporté outre-Atlantique pour 260 milliards d’euros de marchandises tandis que les USA en ont exporté en Europe pour 184 milliards d’euros. L’UE est ainsi le premier partenaire commercial des Etats-Unis, et vice-versa. Les deux zones bénéficient déjà de barrières douanières relativement basses pour les échanges transatlantiques, mais l’accord a pour ambition d’aller plus loin : en particulier, il s’agit d’harmoniser leurs réglementations, notamment en matière environnementale et sanitaire, et d’ouvrir davantage de marchés aux entreprises implantées de l’autre côté de l’Atlantique, par exemple dans le secteur des transports.

Si la France peut espérer tirer bénéfice de ces accords dans les domaines de l’industrie et des services, les négociations s’annoncent plus difficiles pour l’agriculture. En effet, deux points d’achoppement devront être réglés : les subventions (PAC et aides gouvernementales diverses), ainsi que la règlementation sur les OGM, toujours interdits en France.

En Allemagne, Die Welt considère que l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis “bénéficierait avant tout aux Américains.” Selon une étude de l’institut de sondage Ifo, réalisée pour le compte de la fondation Berteslmann qui analyse les conséquences d’une telle zone pour 126 Etats, sa mise en place permettrait de créer 1,1 millions d’emplois supplémentaires aux Etats-Unis et le PIB réel par personne augmenterait de 13,4%.

La Frankfurter Allgemeine Zeitung précise que suite à cet accord, les échanges commerciaux au sein de l’UE diminueraient également : Le volume d’échanges commerciaux entre l’Allemagne et les pays d’Europe du sud baisserait de 30% [...] celui entre l’Allemagne et la France de 23% [...] tandis qu’il doublerait avec les Etats-Unis. [Ainsi] l’Union douanière [mise en place par l’UE en 1968] perdrait de sa valeur.

De son côté, la Tageszeitung partage l’inquiétude d’une association de 22 ONG sur les conséquences de l’ouverture du marché européen pour les acquis en matière de protection des consommateurs en Europe.

Barack Obama  et Angela Merkel se rencontrent aujourd’hui, à Berlin, en prélude au démarrage effectif des négociations de bloc à bloc, courant juillet. Le président américain et la chancelière allemande sont l’un et l’autre de grands adeptes de l’abaissement des barrières douanières (déjà basses) et règlementaires (encore élevées). Dans un premier temps, il s’agit de faire tomber les barrières psychologiques, ce à quoi s’emploient les think-tanks libéraux de part et d’autre de l’Atlantique.

L’Europe affaiblie ? La preuve ! La Russie est pour…

La Russie salue l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, a déclaré mardi le président russe Vladimir Poutine lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet du G8 en Irlande du Nord. “Nous sommes intéressés au plus haut point à la levée de tous les obstacles au développement du commerce dans le monde. Si cet accord entre les Etats-Unis et l’Europe lève ces obstacles et crée de nouvelles possibilités pour le commerce mondial, nous aurons nous aussi de nouvelles perspectives, je l’espère. C’est pourquoi nous sommes +pour+”, a affirmé le chef de l’Etat russe.

Pas fou le Tsar ! Tout ce qui peut affaiblir l’Europe, est bon pour l’autre super-puissance du continent Europe.

 WALL STREET et la CITY de Londres sont aux commandes de cette super-fusion…les dirigeants européens (bruxellois) sont vendus aux intérêts des élites financières. Au secours ! 

Traité de libre échange UE-Etats-Unis :                 Une bonne affaire pour Cameron et Obama

18 juin 2013
Presseurop

The Wall Street Journal Europe, Die Welt, Frankfurter Allgemeine Zeitung, Die Tageszeitung


Nicolas Vadot

David Cameron et Barack Obama sont les grands vainqueurs de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, selon le Wall Street Journal et la presse allemande.

Pour le Premier ministre britannique, c’est un point crucial pour convaincre que Londres doit rester dans l’UE. Pour l’administration américaine, c’est une victoire économique qui va créer des emplois et relancer les exportations.

Pour le Wall Street Journal, l’annonce de l’accord de libre-échange est le résultat de longs mois de travail des diplomates britanniques qui ont bordé les termes de l’accord tout en s’assurant que ce serait une victoire diplomatique pour le Premier ministre David Cameron, qui reçoit le G8 en Irlande du nord. Le quotidien économique explique :

Pour David Cameron, le TTIP est bien plus qu’un simple accord de libre-échange. Il est au cœur de sa campagne visant à réconcilier la Grande-Bretagne avec son affiliation à l’Union européenne avant le référendum promis en 2017. [...] David Cameron fait le pari que le TTIP, en cas de succès, réduira sensiblement les pressions exercées à son encontre pour qu’il obtienne, avant 2017, une renégociation complète des conditions de l’affiliation de la Grande-Bretagne à l’UE. [...] En même temps, le TTIP est pour [le Premier ministre] une manière politiquement acceptable de placer la Grande-Bretagne au cœur de l’Europe, sa promotion enthousiaste d’un projet de cette envergure lui ayant permis de faire reculer la méfiance engendrée par sa mauvaise gestion de certaines relations clés de la Grande-Bretagne en Europe.

En Allemagne, Die Welt considère que l’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis “bénéficierait avant tout aux Américains.” Selon une étude de l’institut de sondage Ifo, réalisée pour le compte de la fondation Berteslmann qui analyse les conséquences d’une telle zone pour 126 Etats, sa mise en place permettrait

de créer 1,1 millions d’emplois supplémentaires aux Etats-Unis et le PIB réel par personne augmenterait de 13,4%. Par contre, une telle zone de libre-échange pourrait nuire considérablement aux pays qui n’en font pas partie [car] ses membres importeraient moins de ces pays tiers. Cela toucherait des partenaires traditionnels des Etats-Unis comme le Canada ou le Mexique, qui verraient leur revenu moyen per capita baisser respectivement de 9.5% et de 7.2%.

La Frankfurter Allgemeine Zeitung précise que suite à cet accord, les échanges commerciaux au sein de l’UE diminueraient également :

Le volume d’échanges commerciaux entre l’Allemagne et les pays d’Europe du sud baisserait de 30% [...] celui entre l’Allemagne et la France de 23% [...] tandis qu’il doublerait avec les Etats-Unis. [Ainsi] l’Union douanière [mise en place par l’UE en 1968] perdrait de sa valeur.

De son côté, la Tageszeitung

partage l’inquiétude d’une association de 22 ONG sur les conséquences de l’ouverture du marché européen pour les acquis en matière de protection des consommateurs en Europe.

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M. Barroso, vous n’êtes ni loyal ni respectueux !

LE MONDE | • Mis à jour le|Par Editorial du “Monde”

 

Le président de la Commission européenne considère comme "réactionnaire" la volonté de Paris d'exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis.
Le président de la Commission européenne considère comme “réactionnaire” la volonté de Paris d’exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis. | REUTERS/YVES HERMAN

 

Pour une fois, les Européens arrivaient unis face aux Américains. Le G8 de Lough Erne, en Irlande du Nord, devait permettre de lancer en grande pompe, avec Barack Obama, les négociations visant à établir un traité transatlantique de libre-échange. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a torpillé cette unité en affirmant, juste avant l’ouverture du sommet, que la position de la France sur l’exception culturelle était “réactionnaire”.

Peu importe de savoir si la France l’est. Et s’il fallait ou non exclure, au nom de l’exception culturelle, les services audiovisuels du mandat de négociation confié à la Commission européenne. Pour être prêts, les Vingt-Sept ont longuement négocié jusque tard dans la nuit, vendredi 14 juin. La France a fini par imposer ses vues et a remporté une victoire politique.

Que cette issue satisfasse ou non M. Barroso, peu importe aussi. Il est président de la Commission et se trouve lié par le mandat qui lui a été confié par les Etats. En dénigrant l’accord au lendemain de sa conclusion, M. Barroso ne se comporte pas en gardien des traités, comme sa mission le lui impose. Rappelons à une Commission qui se pique souvent de juridisme l’article 4-3 du traité de Lisbonne : “En vertu du principe de coopération loyale, l’Union et les Etats membres se respectent et s’assistent mutuellement dans l’accomplissement des missions découlant des traités.” En l’occurrence, M. Barroso n’est ni “loyal” ni “respectueux”.

Le commissaire au commerce, le Belge Karel De Gucht, a adopté une attitude comparable. Il n’est pas parvenu à imposer ses vues. Mauvais joueur, il prétend qu’il sera possible de réintroduire les services audiovisuels dans la négociation. Il se paie de mots : à l’unanimité, tout est possible ; en réalité, la France conserve son droit de veto sur le sujet.

Mais M. De Gucht a une excuse : il va négocier avec les Américains et craint que ceux-ci ne ripostent en écartant de la négociation des domaines stratégiques pour les Européens. Si nécessaire, il veut pouvoir revenir auprès des Vingt-Sept pour amender son mandat de négociation.

M. Barroso, en revanche, semble avoir des visées beaucoup plus personnelles. Depuis huit ans, le président de la Commission s’est distingué par sa ductilité. Défenseur des petits Etats lorsqu’il était premier ministre du Portugal, libéral lors de sa nomination à Bruxelles avant la crise de 2008, sarkozyste sous la présidence de Nicolas Sarkozy, incapable, depuis, de la moindre initiative politique pour relancer l’Union, il a accompagné le déclin des institutions européennes.

Aujourd’hui, à 57 ans, ce caméléon se cherche un avenir. A la recherche d’un beau poste, à l’OTAN ou aux Nations unies – qui sait ? –, il a choisi de flatter ses partenaires anglo-saxons, le premier ministre britannique et le président américain. A la tête de la Commission, M. Barroso aura été un bon reflet de l’Europe : une décennie de régression.

Europe-Etats-Unis > A qui bénéficiera l’accord de libre échange ?

union européenne,états-unis,commerce,économie,libre-échange

Quel serait l’impact de la création d’une vaste zone de libre échange transatlantique ? Deux millions d’emplois supplémentaires, selon une étude publiée cette semaine en Allemagne.

Ce rapport conjoint de la Fondation Bertelsman et du Centre pour les études économiques de Munich arrive fort “opportunément” :

Barack Obama  et Angela Merkel se rencontrent aujourd’hui, à Berlin, en prélude au démarrage effectif des négociations de bloc à bloc, courant juillet. Le président américain et la chancelière allemande sont l’un et l’autre de grands adeptes de l’abaissement des barrières douanières (déjà basses) et règlementaires (encore élevées). Dans un premier temps, il s’agit de faire tomber les barrières psychologiques, ce à quoi s’emploient les think-tanks libéraux de part et d’autre de l’Atlantique.

Capture d’écran 2013-06-19 à 09.16.06.pngSelon cette étude (>pdf en anglais) donc, un million d’emplois seraient créés de chaque côté de l’Atlantique (1).

Sur le vieux continent, la Grande-Bretagne serait la première bénéficiaire (+400 000), devant l’Allemagne (+181 000), dont le volume du commerce avec les Etats-Unis doublerait. La France n’arriverait qu’en cinquième position (+122 000), derrière l’Espagne et l’Italie.

L’une des conclusions du rapport est que le reste du monde souffrirait de ce renforcement des échanges transatlantiques, particulièrement les pays du voisinage immédiat, qui seraient de facto marginalisés : Canada, Mexique, Turquie, Suisse, Norvège…

Mais il y aurait bien d’autres effets secondaires : le commerce franco-allemand, par exemple, reculerait de près d’un quart en valeur.

Les Français, d’ailleurs, bénéficieraient assez peu du présumé “boom transatlantique” : alors que le revenu par habitant croîtrait de 13,4% aux Etats-Unis, de 9,7% en Grande-Bretagne, de 7,3% en Suède, de 4,7% en Allemagne, il ne progresserait que de 2,6% dans l’Hexagone.

Au vu des bénéfices attendus, on comprend mieux que les Français, qualifiés lundi de “réactionnaires” par le très libéral président de la Commission de Bruxelles, José Manuel Barroso, soient ceux qui questionnent le plus ce modèle anglo-saxon du “tout commerce”.

Libre-échange: la Russie salue l’accord USA-UE (Poutine)

Dossier: Sommet du G8 en Irlande du Nord

Président russe Vladimir Poutine

Président russe Vladimir Poutine

© AFP/ Matt Dunham / POOL

21:12 18/06/2013
LOUGH ERNE (Irlande du Nord), 18 juin – RIA Novosti

La Russie salue l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, a déclaré mardi le président russe Vladimir Poutine lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet du G8 en Irlande du Nord.

“Nous sommes intéressés au plus haut point à la levée de tous les obstacles au développement du commerce dans le monde. Si cet accord entre les Etats-Unis et l’Europe lève ces obstacles et crée de nouvelles possibilités pour le commerce mondial, nous aurons nous aussi de nouvelles perspectives, je l’espère. C’est pourquoi nous sommes +pour+”, a affirmé le chef de l’Etat russe.

 

Les Etats-Unis et l’Union européenne ont donné lundi le coup d’envoi aux négociations du plus vaste accord de libre-échange jamais conclu avant le lancement officiel du sommet du G8.

Qui profitera le plus de cet accord ?

L’Europe et les Etats-Unis sont déjà des partenaires privilégiés. Les échanges commerciaux se sont élevés à 444 milliards d’euros en 2012, selon les statistiques de la Commission européenne: l’UE a exporté outre-Atlantique pour 260 milliards d’euros de marchandises tandis que les USA en ont exporté en Europe pour 184 milliards d’euros. L’UE est ainsi le premier partenaire commercial des Etats-Unis, et vice-versa.

Les deux zones bénéficient déjà de barrières douanières relativement basses pour les échanges transatlantiques, mais l’accord a pour ambition d’aller plus loin : en particulier, il s’agit d’harmoniser leurs réglementations, notamment en matière environnementale et sanitaire, et d’ouvrir davantage de marchés aux entreprises implantées de l’autre côté de l’Atlantique, par exemple dans le secteur des transports.

Qu’en est-il de la position française ?

Si la France peut espérer tirer bénéfice de ces accords dans les domaines de l’industrie et des services, les négociations s’annoncent plus difficiles pour l’agriculture. En effet, deux points d’achoppement devront être réglés : les subventions (PAC et aides gouvernementales diverses), ainsi que la règlementation sur les OGM, toujours interdits en France.

L’accord de « libre dumping » UE/USA : un faux AMI pire que le vrai

Tout le monde ne se souvient pas forcément de l’AMI, accord multilatéral sur l’investissement,

négocié secrètement par 29 pays de l’OCDE entre 1995 et avril 1997. Proposant une libéralisation

accrue des échanges, il entraîna de vives protestations et fut retiré en octobre 1998. Le projet actuel dit

de « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI) est bien pire.

L’administration Obama pousse très fortement à cet accord, sous la pression des multinationales US

actuellement à la peine. Elles ont essuyé un cruel échec en Amérique du Sud, un autre échec avec

l’ACTA

http://tinyurl.com/k663blt , mais remporté une victoire contre les peuples avec l’ALENA

http://tinyurl.com/n2lmfpk

. Ce projet est désormais leur grande affaire. Du côté européen, les

libéraux qui dominent la Commission et la plupart des chefs d’État, y compris sociaux-démocrates,

chantent les louanges d’un tel projet. Au nom de quoi ? Au nom de la croissance ! Toutes les

« libéralisations » et dérégulations, toutes les suppressions des protections sociales ou écologiques, se

font au nom de la croissance, alors que la seule croissance visée est en réalité celle des profits des

transnationales, via une exploitation plus « libre » des humains et de la nature. C’est fantastique : cela

fait plus de vingt ans qu’ils dérégulent tout ce qu’ils peuvent, et cela fait vingt ans que la croissance

diminue en tendance pour devenir quasi-nulle.

Un premier constat doit être fait : l’effet Dracula (il meurt si on l’expose à la lumière) a commencé à

opérer, et ce n’est pas fini. Ce combat a toutes chances de voir converger nombre de syndicats et

d’associations écologistes, citoyennes, altermondialistes, mais aussi le monde de la culture, celui de la

petite et moyenne paysannerie, et bien d’autres qui ont compris que l’objectif n’est pas la coopération

des peuples et le bien commun mais la loi de la jungle mondialisée et le profit privé.

Le projet actuel de PTCI figure dans un « projet de mandat » de l’UE en date du 12 mars, à l’intention

du Conseil européen. Il devait rester secret, mais il a fuité dès avril. Voir ce lien pour le texte intégral,

traduit en français par un site militant.

http://tinyurl.com/kbryxod

Extrait : « L’accord devrait prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de

l’investissement en biens et services, ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à

l’investissement, avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles.

L’accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l’OMC. »

LES « BARRIÈRES COMMERCIALES » (1) : LES DROITS DE DOUANE

Les « barrières » à lever concernent des droits de douane (DD) et surtout des règles et normes du

commerce et de l’investissement, considérées par les néolibéraux comme les « obstacles » majeurs.

Commençons par les DD. EN MOYENNE, ils sont faibles : 5,2 % pour l’UE, 3,5 % aux USA. Mais la

moyenne est l’arbre qui cache la forêt des écarts. Ainsi, pour les seuls produits industriels, les DD sont

en moyenne un peu inférieurs aux USA (2,2 % contre 3,3 %), mais par exemple ils sont proches de

zéro aux USA pour les matériels de transport, dont l’automobile, alors qu’ils atteignent 7,8 % pour

l’UE. La pénalisation de ce secteur européen serait forte.

L’AGRICULTURE SERAIT TRÈS FORTEMENT FRAPPÉE. Les DD sont nettement plus élevés en

Europe dans un grand nombre de secteurs essentiels (viande, produits laitiers, minoterie, sucres et

sucreries…). L’agro-économiste Jacques Berthelot écrit ceci, dans un texte à lire intégralement (« La

folie furieuse de vouloir intégrer l’agriculture dans un accord de libre-échange transatlantique UEEU

»)

http://tinyurl.com/oot3574:

« Les propositions du mandat de négociation « d’éliminer tous les droits sur le commerce bilatéral »

entraîneraient UN SEISME ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET POLITIQUE

SANS PRECEDENT. C’est une perspective suicidaire, totalement opposée au développement durable

que le mandat prétend se fixer comme objectif, un mensonge évident pour mieux faire passer le seul

objectif réel d’ouverture totale des marchés dans le seul intérêt des multinationales et des marchés

financiers. » Mais, ajoute-t-il, démonstration à l’appui, « les perspectives d’un tel accord, et déjà de

l’ouverture des négociations, seraient désastreuses pour les pays en développement (PED), surtout

pour les pays ACP (Afrique/ Caraïbes/ Pacifique) ».

LES « BARRIÈRES COMMERCIALES » (2) : LES NORMES ET RÉGULATIONS

C’est le le risque majeur, car les normes et règles qui encadrent la production, le commerce et

l’investissement dans un pays (ou un groupe de pays lorsqu’il y a des normes communes) sont un bon

reflet de ce qu’une collectivité et/ou ses dirigeants considèrent comme juste et bon sur le plan social,

écologique et économique. Un reflet des biens communs qu’ils estiment devoir « protéger » des

appétits lucratifs. Abaisser ou supprimer des normes qui freinent le « libre » commerce et le « libre »

investissement revient le plus souvent à réduire des garanties et des exigences de qualités : du travail

et de l’emploi, des services et de l’intérêt général, des produits alimentaires ou industriels, etc.

Pour l’agriculture, il existe en Europe des normes d’un niveau le plus souvent supérieur à celles qui

existent aux Etats-Unis. « L’accord exposerait les Européens à laisser entrer les pires productions de

l’agro-business états-unien: boeuf aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux

farines animales. Sans parler du fait que les USA ont des systèmes peu contraignants de traçabilité. Et

qu’ils ne connaissent pas les « indications géographiques protégées… Adieu les AOC et tout

l’immense et patient travail de valorisation des produits qui vont avec » (Mélenchon).

Et les services (près de 80 % de l’emploi en France) ? Il faut distinguer les services publics et les

autres. J’évoquerai plus loin la culture, la finance et les assurances. LES SERVICES PUBLICS SONT

DIRECTEMENT VISÉS : « l’accord concernera les monopoles publics, les entreprises publiques et les

entreprises à droits spécifiques ou exclusifs ». L’accord vise ainsi « l’ouverture des marchés publics à

tous les niveaux administratifs, national, régional et local ». Et il devra lutter contre l’impact négatif de

barrières comme les « critères de localisation ». Impossible de promouvoir par exemple les services de

proximité, dont ceux des associations, dans la fourniture des collectivités locales. L’enseignement et la

santé ? Ce sont de grands marchés à étendre, dans un contexte dominé, aux Etats-Unis, par la

puissance des hôpitaux et de l’enseignement privés à but lucratif.

DES NORMES UE/US TRÈS FAVORABLES AUX FIRMES US

Le problème est bien résumé par Mélenchon : « contrairement à ce qu’affirme la Commission… les

États-Unis et l’Europe n’ont pas “des normes d’une rigueur analogue en matière d’emploi et de

protection de l’environnement

. LES ETATS-UNIS SONT AUJOURD’HUI EN DEHORS DES

PRINCIPAUX CADRES DU DROIT INTERNATIONAL EN MATIERE ECOLOGIQUE,

SOCIALE ET CULTURELLE. Ils ne souscrivent pas à plusieurs conventions importantes de l’OIT

sur le droit du travail. Ils n’appliquent pas le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique.

Ils refusent la convention pour la biodiversité et les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle.

Autant d’engagements souscrits par les pays européens… Un marché commun libéralisé avec les

États-Unis tirerait donc toute l’Europe vers le bas… L’exemple vient du Bangladesh. Les trusts

européens se sont accordés pour discuter des normes à appliquer, selon eux, à l’avenir… Les trusts

yankees ne veulent entendre parler ni de ces discussions ni de normes d’aucune sorte. »

Gérard Filoche complète ainsi : « En apparence, il s’agit de deux blocs économiques d’importance

équivalente. La réalité est cependant bien différente, la confrontation opposerait un porte-avion et un

chalutier. Les États-Unis sont un géant économique, politique et diplomatique, l’Union européenne est

un géant économique mais un nain politique… Les Etats-Unis n’hésitent pas à verser toutes les aides

publiques nécessaires au soutien de leurs « champions industriels ». Les articles 107 à 109 du traité de

Lisbonne interdisent aux États membres de l’UE de verser des aides publiques aux entreprises… Les

marchés publics des Etats-Unis sont réservés à 25 % à leurs PME. Un accord de « libre-échange »

avec l’UE n’engagerait que l’Etat fédéral, pas les marchés publics des 50 Etats américains. La

Commission européenne, de son côté, supprime à marche forcée toute restriction d’accès aux marchés

publics des États-membres de l’Union européenne…

Les salariés des États-Unis ont subi les effets de l’Alena, l’accord de libre-échange entre les États-

Unis, le Canada et le Mexique. Ce ne sont pas les salaires et les conditions de vie des salariés

mexicains qui ont été tirés vers le haut mais ceux des salariés des États-Unis et du Canada qui ont été

tirés vers le bas. Les salariés de l’Europe des 15 n’ont pas vu leurs salaires et leurs conditions de

travail tirés vers le haut lorsque l’Union européenne a ouvert grand ses portes aux pays de l’Europe

centrale et orientale (les PECO) sans approfondissement démocratique et social préalable. Au

contraire… L’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE soumettrait les salaires et les

conditions de travail des salariés européens et américains à une double pression vers le bas : celle du

Mexique d’un côté, celle des PECO de l’autre. » Fin de citation.

Même le rapport de Claude Revel, conseillère du commerce extérieur auprès de la Ministre du

Commerce extérieur Nicole Bricq, affirme : « L’accord UE États-Unis à venir sera un accord

fondamental par sa portée juridique ; les enjeux en termes de régulation à venir sont énormes. LE

RAPPORT DE FORCES EST FAVORABLE AUX ETATS-UNIS ». Ce qui ne l’empêche pas ensuite

d’écrire qu’il faut « prendre acte et tirer parti de la tendance vers la délégation de la règle au privé » et

de considérer favorablement le fait « que se développe un marché des professionnels de la norme

privée ». Comme dans le cas des agences de notation, sauf qu’ici ce sont toutes nos normes de

production et de consommations qui leur seraient confiées !

PRODUCTIVISME ET LIBRE DUMPING : ADIEU LA « TRANSITION »

Le projet table sur les exportations comme grand facteur de relance. Il s’oppose donc à toute politique

de relocalisation, pourtant écologiquement nécessaire. Il considère même une telle politique comme

l’un des « fardeaux réglementaires ». En augmentant le trafic aérien et maritime de marchandises à

travers l’Atlantique, la hausse des exportations fera encore grimper les émissions de gaz à effet de

serre. La Commission a estimé que cette hausse était à prévoir, mais qu’elle serait limitée : entre 4 et

11 000 tonnes de CO2 par an. On peut en douter. Mais, même limitée, cette hausse va rendre encore

plus inatteignables les objectifs officiels de réduction des émissions.

« En raison des différences de normes, cet accord sera une incitation au pire productivisme au

détriment de la qualité sociale et écologique des produits. Par exemple dans la construction, les

normes françaises HQE sont beaucoup plus contraignantes que les normes américaines LEED. Idem

en matière de limitation de la pollution automobile ou en matière de production d’énergie. Les

constructeurs automobiles français ont d’ailleurs exprimé des réserves sur l’accord. » (Mélenchon)

Pour José Bové : « Ce n’est pas un accord de libre-échange que les multinationales veulent, mais la

possibilité de pouvoir attaquer des lois prises par les États qui réduiraient leur profitabilité. Avec la

mise en place d’un accord de ce type, les gouvernements et les assemblées se lient elles-mêmes les

mains dans le dos. Avec la mise en place d’un accord de ce type, c’est la loi sur la fracturation

hydraulique qui sera attaquée et les moratoires sur les OGM qui seront traînés en justice devant un

tribunal international hébergé par la Banque Mondiale ».

L’INVESTISSEMENT ET LA FINANCE

En matière d’investissement, le mandat vise à atteindre le « plus haut niveau de libéralisation existant

dans les accords de libre-échange ». Des mesures spécifiques de « protection des investisseurs » [ce

sont les seuls qu’il faut protéger] devront être négociées, incluant [POINT CRUCIAL] un « régime de

règlement des différends entre les États et les investisseurs »…C’était la logique de l’AMI. Mais cette

fois, on va plus loin. Car le projet se prononce pour une « LIBERALISATION TOTALE DES

PAIEMENTS COURANTS ET DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX ». Manifestement, les

« investisseurs » des places financières anglo-saxonnes les moins réglementées et les plus spéculatives

ont tenu la plume. « Les géants du crédit hypothécaire états-unien pourront ainsi vendre leurs crédits

pourris en Europe aux mêmes conditions que dans leur pays d’origine ». (Mélenchon). Autre exemple

(Filoche) : « La confrontation entre le secteur des assurances des États-Unis et de notre pays aurait

toutes les chances de mettre à mal nos mutuelles et les contrats qui ne peuvent pas (pour bénéficier

d’avantages fiscaux substantiels) faire payer les souscripteurs en raison de leur état de santé. »

UNE EXCEPTION (CULTURELLE) QUI CONFIRME LA RÈGLE

Nos champions politiques français en font des tonnes sur l’exception culturelle. Leur idée est de

présenter comme une énorme victoire le fait de la préserver, afin de faire passer le reste, soit plus de

95 % des dommages humains sociaux et écologiques prévisibles.

Bien entendu, les mobilisations du monde de la culture sont très importantes, comme elles l’ont été

pour contrer l’AMI. MAIS ON DEVRAIT CONSIDERER LE CAS DE LA CULTURE et de ses

« protections » légitimes (qualité, spécificités nationales et locales, création, diffusion, statuts des

personnes, aides publiques, etc.) COMME LE CAS GENERAL. Partout, bien qu’avec des

pondérations diverses, il y a des biens communs, donc un besoin de règles écologiques et sociales pour

les « protéger ». Les normes de pollution ou d’émissions des véhicules, les normes écologiques des

bâtiments, les normes sanitaires, les normes de travail décent et de protection sociale, d’égalité entre

les femmes et les hommes dans de nombreux domaines, sont des biens communs au même titre que la

« biodiversité » culturelle à préserver. En passant, une lecture féministe de ce projet serait bien utile,

car dans de tels cas, ce sont TOUJOURS les femmes qui trinquent le plus.

Ce combat est celui des biens communs contre les profits privés d’une infime minorité. Il est vrai

qu’en face, « ils ne lâchent rien ». Mais, sur ce coup, il y a de l’espoir. Encore faut-il de larges

alliances, en France et en Europe, pour que Dracula s’évanouisse.

Ajout du 15 mai : Les ministres européens du commerce viennent de mandater la Commission

européenne pour négocier le PTCI. Comme prévu, l’exception culturelle se trouve pour l’instant

exclue des négociations, avec possibilité de rouvrir le dossier. Les choses sérieuses commencent.

Sources : j’ai utilisé dans ce texte des analyses, accessibles en ligne de : Mélenchon (octobre 2012

http://tinyurl.com/k8wdmzf

et mai 2013 http://tinyurl.com/oe2hq49

), Bové

http://tinyurl.com/ldvfkl7

, Jadot http://tinyurl.com/n359e37 , Filoche et Chavigné

http://www.filoche.net/

, Attac, Azam dans Politis (30 mai), Thierry Brun dans Politis

http://www.politis.fr/Marche-transatlantique-UE-Etats,22537.html

, un super texte de Berthelot sur

l’agriculture, repris sur le site de EELV

http://tinyurl.com/oot3574 , les Amis de la Terre

http://tinyurl.com/plm2vah

, la Confédération paysanne http://tinyurl.com/oljpqyc , les sites

Médiapart

http://tinyurl.com/ll5qvtr , rue89 http://tinyurl.com/qg8v6gp , des syndicats… et

quelques autres, plus les textes disponibles eux-mêmes. La position détaillée de la confédération

européenne des syndicats

http://www.etuc.org/a/11230 est fort intéressante en dépit de son manque de

fermeté à mon goût, mais si l’on prend en compte l’ensemble des conditions qu’elle pose pour qu’un

tel accord puisse être signé, cela équivaut à refuser à peu près tout ce que vise le projet

Obama/Barroso.

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