Le pass « sanitaire » sera obligatoire dans les entreprises du Luxembourg dès le 15 janvier 2022
Voilà la prochaine étape qui nous pend au nez en France: la vaccination obligatoire en entreprise. Si ça arrive chez nos voisins ce n’est qu’une question de temps avant que ça arrive chez nous. On va rentrer dans le dur. Fawkes——-
Le pass sanitaire sera bel et bien obligatoire dans les entreprises du Luxembourg dès le 15 janvier 2022 et des sanctions sont prévues pour les salariés.
Avec un taux d’incidence à 374 cas pour 100 000 habitants pendant la dernière semaine de novembre 2021, le Luxembourg fait bel et bien face à une nouvelle vague de Covid-19.
De ce fait, le gouvernement avait annoncé une nouvelle série de mesures parmi lesquelles le pass sanitaire en entreprise. Jusqu’à présent, celui-ci était facultatif et au bon vouloir des patrons mais à partir du 15 janvier 2022, il y sera obligatoire.
« Pour laisser du temps aux personnes de se faire vacciner », avait expliqué le Premier ministre, Xavier Bettel, avant de préciser être en discussion avec les partenaires sociaux pour établir les modalités de mise en pratique.
A titre d’exemple, ces négociations ont rapidement permis d’établir qu’aucun licenciement ne pourrait avoir lieu à cause de l’obligation du pass sanitaire.
Pas de pass sanitaire, pas de rémunération
Accompagné des présidents des trois syndicats majoritaires (OGBL, LCGB et CGFP) au sein du pays ainsi que celui de l’Union des entreprises luxembourgeoises, le ministre du Travail, Dan Kersch, a annoncé ce vendredi 3 décembre 2021 que les modalités du pass sanitaire obligatoire au travail étaient définies.
Le recours au télétravail reste soumis au cadre réglementaire négocié entre partenaires sociaux. Hormis les emplois qui ne permettent pas de télétravailler, chaque salarié peut prester du télétravail en accord avec son employeur ou conformément à un régime spécifique fixé dans une convention collective ou, le cas échant, négocié entre l’employeur et la délégation du personnel.LCGBSyndicat luxembourgeois
Très attendues, les sanctions ont été détaillées. Certes, il n’y aura pas de licenciement mais une non rémunération sera possible : le salarié qui ne pourra pas travailler en raison d’un pass sanitaire manquant devra prendre congé sinon, il ne sera pas payé pendant son absence mais les cotisations sociales de l’employé seront maintenues.
Pour ces salariés, le chômage partiel sera interdit.
Pas de cantine pour les salariés seulement testés
Contrairement aux loisirs, ce pass sanitaire en entreprise imposera aux salariés d’être vaccinés, guéris ou testés négatifs au Covid-19. Mais pour rappel, la validité des tests PCR est passée de 72h à 48h au Luxembourg ainsi que de 48h à 24h pour la méthode antigénique certifiée.
Une contrainte pour les salariés non vaccinés et ceux en attente de leur deuxième dose. Pour ces derniers, ils auront doit à cinq bons par semaine pour des tests antigéniques rapides certifiés gratuits.
Attention toutefois, « les cantines d’entreprises sont soumise à la règle du 2G, c’est-à-dire l’accès est exclusivement réservé aux personnes vaccinées ou guéries », explique le syndicat LCGB.
Des listes des employés vaccinés
Dans tous les cas, un seul contrôle du pass sanitaire aura lieu quotidiennement au début du travail. Il sera assuré par l’employeur ou par un prestataire externe, par exemple.
En revanche, le syndicat LCGB précise qu’une « dérogation à la législation sur la protection des données permettra aux entreprises d’établir avant le 15 janvier 2022 des listes des salariés vaccinés ou guéris afin d’éviter qu’ils doivent se faire contrôler quotidiennement ».