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Le procès du Premier ministre Netanyahu débutera le 17 mars : c’est la première fois dans l’histoire d’Israël qu’un Premier ministre en exercice sera poursuivi au pénal ; le procès débutera deux semaines après les élections
Le procès du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, inculpé pour corruption dans une série d’affaires, débutera le 17 mars prochain, a annoncé mardi la justice israélienne.Dans un communiqué succinct, le ministère de la Justice a indiqué que l’acte d’accusation sera lu par la juge Rivka Friedman-Feldman en présence de Netanyahu le 17 mars dans l’après-midi à Jérusalem, soit deux semaines après les élections législatives cruciales pour le Premier ministre qui y joue sa survie politique.
L’annonce de cette date intervient alors que le Premier ministre israélien, âgé de 70 ans, mène sa campagne en vue des élections législatives du 2 mars, les troisièmes en moins d’un an en Israël, après des scrutins n’ayant pas réussi à le départager de son rival Benny Gantz. Ce dernier avait refusé après les législatives de septembre de joindre un gouvernement d’union mené par Netanyahu estimant que ce dernier devait en premier lieu régler ses différends avec la justice avant de prétendre au pouvoir.
Le Premier ministre a été inculpé à l’automne pour corruption, malversation et abus de confiance dans trois affaires par le procureur Avichaï Mandelblit. La loi israélienne prévoit que tout ministre poursuivi pénalement doit démissionner de ses fonctions, mais cette mesure ne s’applique pas au Premier ministre. S’il peut rester actuellement en fonction, Benjamin Netanyahu ne jouit toutefois d’aucune immunité face à la justice.
M. Netanyahu avait ainsi demandé début janvier au Parlement, la Knesset, de lui accorder une immunité au terme des prochaines législatives du 2 mars, misant sur sa victoire pour obtenir une majorité et ainsi se protéger de la justice. Mais les partis d’opposition ont convaincu une majorité de députés d’examiner sa demande d’immunité avant les élections. Devant le rejet anticipé de sa requête, Netanyahu avait retiré fin janvier in extremis sa demande d’immunité judiciaire.
Un comité de 3 juges a été choisi pour les procès de Netanyahu
Le tribunal de Jérusalem annonce que Rivka Friedman-Feldman, Moshe Bar-am et Oded Shaham jugeront le Premier ministre; l’un d’eux a envoyé l’ex-Premier ministre Olmert en prison
Le président du tribunal de district de Jérusalem, Aharon Farkash, a annoncé mercredi les noms des trois juges qui instruiront les procès du Premier ministre Benjamin, dans lesquels il est accusé de fraude, de corruption et de pots-de-vin.
Le panel sera composé de la présidente Rivka Friedman-Feldman ainsi que des juges Moshe Bar-am et Oded Shaham.
Tous trois siègent au tribunal de district de Jérusalem depuis 2012.
Friedman-Feldman a déjà été impliquée dans le procès de l’ancien Premier ministre Ehud Olmert lorsqu’elle était membre d’un panel similaire de trois juges qui, en 2014, a annulé son acquittement dans une affaire de corruption et l’avait condamné à huit mois de prison.
Olmert a été condamné à un total de 27 mois pour des condamnations dans trois procès pour corruption, dont il a finalement purgé 16 mois jusqu’à sa libération en 2017. Olmert avait démissionné de son poste de Premier ministre avant le début des procès.
Shaham, 56 ans, faisait partie d’un panel de juges qui, en 2010, a blanchi le député Tzachi Hanegbi des accusations de corruption alors qu’il était ministre de la Protection de l’environnement. Il a été reconnu coupable de parjure et condamné à une amende de 10 000 shekels (2 500 euros). Hanegbi, membre du Likud de Netanyahu, est actuellement ministre de l’Agriculture et ministre du Développement régional.
En 2018, Bar-Am et Friedman-Feldman ont fait partie d’un panel de juges qui ont blanchi un homme des accusations de meurtre et l’ont libéré de prison après avoir déjà purgé 4 ans et demi derrière les barreaux. Les juges ont constaté qu’il y avait des problèmes dans la manière dont la police avait obtenu des aveux de l’homme ainsi que dans les témoignages des témoins dans l’affaire.
Le 28 janvier, le procureur général Avichai Mandelblit a déposé des actes d’accusation contre Netanyahu auprès du tribunal de district de Jérusalem. C’est la première fois dans l’histoire d’Israël qu’un Premier ministre en exercice fait l’objet d’une inculpation pénale.
Selon le texte des actes d’accusation publiés par le ministère de la Justice en novembre, Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans les affaires 1000 et 2000, et de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance dans l’affaire 4000.
Le dépôt des accusations a eu lieu quelques heures après l’annonce par Netanyahu du retrait de sa demande d’immunité parlementaire dans les affaires de corruption retenues contre lui.
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Le Premier ministre a nié à plusieurs reprises tout acte délictueux dans les trois affaires, et a allégué que les enquêtes menées contre lui sont une « chasse aux sorcières » impliquant la gauche, les médias et la police qui exercent une pression acharnée sur un procureur général « faible ».
La semaine dernière, la commission des autorisations du bureau du contrôleur de l’État a déclaré qu’elle envisagerait à nouveau d’autoriser Netanyahu à recevoir un soutien financier extérieur pour ses frais juridiques dans les affaires de corruption.
Notons que la commission est désormais composée de membres entièrement différents de ceux qui ont rejeté les anciennes demandes du Premier ministre.
Dans sa composition antérieure, la commission a rejeté à trois reprises la demande de Netanyahu de recevoir des dons de riches bienfaiteurs pour ses frais juridiques et lui a demandé de restituer les fonds qu’il avait déjà reçus.
Aucune date n’a encore été fixée pour le procès de Netanyahu, bien qu’il devrait commencer après les prochaines élections du 2 mars.