» title= »LES DIRIGEANTS EUROPÉENS S’ORIENTENT VERS UNE FEUILLE DE ROUTE POUR UNE VRAIE INTÉGRATION » />

par Emmanuel Jarry et Luke Baker

BRUXELLES (Reuters) – Les dirigeants européens réunis jeudi à Bruxelles pour approuver un « pacte pour la croissance et l’emploi », devraient demander à quatre hauts responsables de l’Union européenne de rédiger une « feuille de route » pour renforcer l’intégration de l’UE.

Selon le projet de conclusion du Conseil européen – le 20e depuis le début de la crise de l’euro début 2010 – les Vingt-Sept demanderont en outre à la Commission européenne de faire des propositions pour mettre sur pied une union bancaire.

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE s’appuient sur un rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission, de la Banque centrale européenne (BCE) et de l’Eurogroupe.

« Afin de donner suite à ce rapport », Herman Van Rompuy est invité, avec José Manuel Barroso, Mario Draghi et Jean-Claude Juncker, à élaborer « une feuille de route spécifique et assortie d’échéances précises pour la réalisation d’une véritable union économique et monétaire », lit-on dans le projet de conclusions.

« Un rapport intermédiaire sera présenté en octobre 2012 et un rapport final avant la fin de l’année », ajoute ce document.

Ce projet, qui doit encore être entériné par les dirigeants européens, concilie les positions des pays qui, comme la France, souhaitent un processus d’intégration progressif, et celles de l’Allemagne, qui fait d’un saut fédéral un préalable à des mesures accroissant la solidarité, notamment financière, entre les Etats de la zone euro.

VERS UNE UNION BANCAIRE

A l’instar du rapport Van Rompuy, qui juge prioritaire une union bancaire pour casser le cercle vicieux dette publique-crise des banques, le Conseil recommande dans son projet de conclusion la « création d’un cadre financier intégré ».

Ce « cadre financier intégré devrait s’étendre à tous les Etats membres de l’UE » et préserver l’unité et l’intégrité du marché unique dans le domaine financier, précise le document.

Il doit cependant aussi permettre des « différenciations » tenant compte du fonctionnement de la zone euro.

« La Commission présentera, avant la fin de l’année 2012, de nouvelles propositions législatives relatives à un système de surveillance bancaire unique concernant l’ensemble des banques, un système européen de garantie des dépôts et un système européen de résolution des défaillances bancaires », stipule le Conseil dans son projet de conclusions.

Les Vingt-Sept ont été rattrapés par l’urgence de la situation financière de l’Espagne et de l’Italie, qui réclament, avec le soutien de la France, des mesures à court terme pour alléger la pression des marchés.

A son arrivée à Bruxelles, le président français, François Hollande, a déclaré qu’il demanderait des « solutions très rapides » pour soutenir ces pays « qui sont les plus en difficulté sur les marchés, alors même qu’ils ont fait des efforts considérables pour redresser leurs comptes publics ».

Les chefs des gouvernements espagnol et italien, confrontés à un coût croissant de leurs emprunts publics sur les marchés financiers, ont lancé ces dernières semaines des appels au secours répétés à leurs partenaires.

Mariano Rajoy souhaite que l’UE accorde aux banques espagnoles une aide directe, afin que la recapitalisation de ces établissements ne pèse pas sur la dette publique de l’Espagne.

Il veut aussi que le statut de créancier préférentiel soit retiré au Mécanisme européen de stabilité (MES) pour rassurer les investisseurs qui rechignent à acheter de la dette espagnole de peur de passer après ce fonds de sauvetage en cas de défaut de paiement de l’Espagne.

PACTE DE CROISSANCE ADOPTÉ

Le rendement des obligations souveraines espagnoles à dix ans frôle ces dernières semaines le seuil des 7% au-delà duquel la Grèce, l’Irlande et le Portugal ont dû solliciter un plan d’aide international.

De son côté, Mario Monti souhaite que le MES et le Fonds européen de stabilité financière (FESF) achètent sur le marché secondaire de la dette souveraine des pays de la zone euro les plus en difficultés afin de réduire le coût auquel ces Etats sont aujourd’hui contraints de se refinancer.

Mais selon trois sources européennes, il serait plutôt question de faire en sorte que le FESF et le MES achètent des obligations des Etats italien et espagnol dès leur émission, c’est-à-dire sur le marché primaire.

Un accord en ce sens pourrait être conclu vendredi lors d’une réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro, après la conclusion du Conseil européen.

Le projet de résolution comprend enfin le pacte pour la croissance et l’emploi sur lequel François Hollande, Angela Merkel, Mario Monti et Mariano Rajoy se sont mis d’accord il y a une semaine à Rome mais qui faisait en fait depuis longtemps l’objet d’un très large consensus au sein de l’UE.

Ce pacte prévoit notamment, pour stimuler le financement de l’économie, la mobilisation de 120 milliards d’euros, soit environ 1% du revenu national brut de l’UE, par le biais des fonds structurels, de la Banque européenne d’investissement et de « project bonds » destinés à financer de grands chantiers.

Edité par Yves Clarisse