Covid: « des milliers de plaintes » arrivent à la Cour de justice de la République, selon François Molins

« Il y a des milliers de plaintes qui arrivent » à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation. AFP Publié le 05/09/2021 à 20:45, mis à jour le 05/09/2021 à 20:12

« C’est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d’Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent« , a déclaré François Molins dans un entretien diffusé dimanche sur LCI à 20h30.

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions« , examine ensuite leur recevabilité.

« Le même phénomène (de plaintes massives, NDLR) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (…) C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel », a-t-il ajouté.

François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné « un problème de fond » qui touche la Cour de justice de la République (CJR).

« On sait qu’il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s’il y a un problème là-dessus il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd’hui cette procédure, c’est à la volonté nationale de s’en saisir » a-t-il développé.

La CJR, juridiction d’exception mi-politique, mi-judiciaire, souvent placée sous le feu des critiques, mène actuellement une instruction depuis juillet 2020 concernant l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour la gestion du Covid-19.

Un collectif d’enseignants a par ailleurs déposé devant elle en mars une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » contre le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de « ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants« , qui « répandent le virus » de la Covid-19,

En novembre 2020, la CJR avait jugé irrecevable la plainte d’une association de victimes de la Covid-19 contre le Premier ministre Jean Castex.

Le 16 juillet, elle a mis en examen pour prise illégale d’intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.

Des plaintes liées à la crise sanitaire arrivent par « milliers » contre les ministres, avertit François Molins

Dans son entretien sur LCI, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a déclaré qu’il y avait « des milliers de plaintes » qui arrivaient à la Cour de justice de la République, concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19.

« C’est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d’Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent », a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation, dans un entretien diffusé ce dimanche sur LCI.

Pour rappel, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les Premiers ministres, les ministres et les secrétaires d’État pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », a indiqué François Molins. La commission examinera donc la recevabilité de toutes ces plaintes.

« On sait qu’il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s’il y a un problème là-dessus, il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd’hui cette procédure, c’est à la volonté nationale de s’en saisir », a-t-il également déclaré.

À noter que la CJR, qui occupe une place mi-politique mi-judiciaire, mène actuellement une instruction, et ce depuis juillet 2020, concernant l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour la gestion du Covid-19 en France, a rapporté Nice-Matin.

C’est également la CJR qui, le 16 juillet, avait mis en examen pour prise illégale d’intérêts le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu un différend quand il était avocat (ce qu’il a réfuté).

Quant à savoir combien des plaintes récentes seront recevables : « C’est la commission des requêtes qui l’appréciera. Le même phénomène se produit au Pôle de santé publique de Paris. […] C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel », a indiqué François Molins.